Un nouveau chapitre dans la saga juridique opposant le créateur Claude Robinson et la compagnie Cinar pourrait commencer aujourd'hui. La Cour suprême décidera si elle accepte ou non d'entendre la cause en appel.
il y a 13 ans
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Daniel Johnson sera le négociateur principal du...
Peut-être est-ce pour éviter toute controverse que...
Décidément, les lecteurs de Droit-inc.com sont en feu!...
Le conflit étudiants et la loi massue adoptée par Québec pour tenter de le solutionner donnent l’occasion à certains avocats de s’exprimer dans plusieurs médias…
Devant un logement impayé pendant au moins deux mois, la Régie du logement a ordonné l'expulsion de Gabriel Nadeau-Dubois et condamné celui-ci à payer 1900$ à son propriétaire.
Pour régler le conflit étudiants, l’ex-juge Louise Otis et le bâtonnier Louis Masson suggèrent un rapprochement des parties par la médiation. Un règlement raisonné en quelque sorte, explique l'ex-directeur de l’École du Barreau, Me Louis Lapointe.
La portion publique des travaux de la tant attendue Commission d'enquête sur l'industrie de la construction a débuté, mardi à Montréal, avec la déclaration d'ouverture de la juge France Charbonneau.
Il serait absurde de défier la loi 78 sous prétexte de défendre des droits fondamentaux, fait valoir aujourd'hui Me Louis Masson. Quatre jours après avoir émis de "sérieuses inquiétudes" sur cette même loi...
La CSN et d'autres organisations s'apprêtent à demander à la cour de suspendre, cette semaine, la loi 78 adoptée pour encadrer les manifs étudiantes. Québec Solidaire vient également de prendre position.
Les témoins à la Commission Charbonneau seront sûrement stressés par les questions posées par les procureurs…et les honoraires d’avocats qu’ils auront à payer.
En pleine tourmente, la firme d’ingénierie SNC-Lavalin vient de procéder à quelques changement à sa haute direction. Un avocat est promu…
La commission d'enquête entamera ses audiences, aujourd'hui, afin de faire la lumière sur les rouages de l'industrie de la construction au Québec. Certains experts estiment d'ores et déjà que des révélations explosives sont à prévoir.
En cette Journée nationale des patriotes, la rédaction de Droit-inc prend une petite pause...
La loi spéciale adoptée hier pour enrayer le mouvement étudiant est un coup de massue honteux, estime notre super chroniqueur Frédéric Bérard, qui prend exceptionnellement la plume ce week-end. À mesures exceptionnelles, réponses exceptionnelles!
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