Au lendemain de l'adoption à Ottawa du projet de loi omnibus C-10 sur la justice criminelle, Québec annonce une série de mesures pour tenter, dans les limites de sa juridiction, de restreindre la portée des dispositions, principalement celles...
il y a 14 ans
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Après avoir écopé d'une amende et d'un retrait de...
Le procès, qualifié d’« historique », a commencé hier...
Comme chaque année, le palmarès des plus grands cabinets...
Après avoir présenté une première grille tarifaire relative à ses services en droit corporatif, un grand cabinet d'avocats récidive, cette fois dans un autre domaine...
La Cour du Québec a annulé une décision du Bureau de décision et de révision (BDR) du Québec qui interdisait à la firme américaine Mercer International d’effectuer un placement privé de 32,3 millions $ en bons de souscription spéciaux visant...
Interpellé en décembre dernier avec un taux d'alcoolémie deux fois supérieur à la norme, le juge-président de la Cour municipale de Laval a plaidé coupable ce matin des faits qui lui sont reprochés.
Advenant un échec devant les tribunaux, les trois principaux fabricants de cigarettes canadiens risquent de se voir forcés de débourser plus que les 27 milliards $ en jeu, dans le cadre le méga procès qui commence ce matin à Montréal.
Le juge François Huot a reporté une sentence dans un dossier de trafic, en raison des « commentaires insolents » tenus par l’avocate de la défense, lors des représentations sur la peine.
Ce n’est pas trop tôt : un nouveau rapport indique que la communauté juridique reconnaît enfin la valeur des blogs et autres sites de réseautages sociaux. Détails...
À moins d'un règlement improbable de dernière minute, un important procès s'ouvrira lundi prochain sur deux recours collectifs contre des fabricants de tabac. Sommes en jeu: plus de 25 milliards de dollars...
L'avocat qui s'est fait connaître en représentant Dany Villanueva à l'enquête du coroner se retrouve lui-même dans une situation embarrassante...
La multinationale britannique David Brown, spécialisée dans les systèmes d’engrenage, a procédé à l’acquisition du fabricant montréalais d’engrenages industriels Les Industries Unigear Inc. Plusieurs cabinets ont agi sur cette transaction.
La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre Aéroplan, une filiale de la firme Aimia, concernant des modifications apportées à un programme de fidélisation.
Sylvain Lussier, procureur-chef de la Commission Charbonneau sur l'attribution des contrats de publics de construction, avocat chez Osler de son état, a rompu les liens avec la Ville de Montréal. Explications.
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