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L'Agence du revenu du Canada (ARC) a déposé une demande auprès de la Cour fédérale vendredi afin d'effectuer des vérifications sur les contrats liant des municipalités québécoises à des entreprises. La Cour vient de rendre sa décision dans cette...

Les criminels ne seront pas les seuls à faire les frais des nouvelles lois du gouvernement Harper en matière de justice pénale: Québec prévoit qu'elle devra s'acquitter d'une facture de plusieurs dizaines de millions de dollars pour ses prisons.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) juge « inéquitable » que le projet de loi entourant le nouvel amphithéâtre soit négocié uniquement pour la capitale et non pas pour l’ensemble des municipalités de la province.

En voilà une bonne nouvelle! Après une période difficile, surtout marquée par la récession, la rémunération des avocats canadiens reprend du poil de la bête…

L’Agence du revenu du Canada s’est adressée à la Cour fédérale, afin de scruter tous les paiements effectués depuis quatre ans par 146 municipalités du Québec à des entrepreneurs et à des consultants.

Les quelque 800 juristes de l'État, avocats et notaires du gouvernement du Québec ont entériné jeudi soir, dans une proportion de 94 pour cent, l'entente de principe qui leur a été proposée par leur employeur le 7 juillet dernier.

Norton Rose OR annonce l'arrivée d'un nouvel associé au sein du groupe Droit des affaires du bureau d’Ottawa.

La Cour suprême du Canada a demandé aux parlementaires d'éliminer une échappatoire dans la loi qui permet à un divorcé d'éviter de verser son dû à l'ancien conjoint en déclarant faillite.

Tout se passait bien dans la vie de cette avocate qui pratiquait en droit du travail dans un grand cabinet. Tout a changé le 18 novembre 2009, le jour de son anniversaire et de la naissance de sa fille...

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) à exercer un recours collectif contre la Financière Manuvie (TSX:MLF).