Nouvelles

Les avocats tentés par la magistrature peuvent mettre leur CV à jour: Québec va bientôt ouvrir les vannes en recrutant plusieurs juges.

C'est à contrecœur que le gouvernement adoptera lundi une loi spéciale pour forcer le retour au travail des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État, a soutenu dimanche le premier ministre, Jean Charest.

C'est pour punir les procureurs de la Couronne, qui ont réclamé cet automne la tenue d'une commission d'enquête sur le milieu de la construction, que le gouvernement Charest forcera leur retour au travail dès cette semaine.

Alors que les négociations avec les procureurs de la Couronne et les juristes de l'État sont rompues, le gouvernement du Québec avoue qu'une loi spéciale est envisageable.

L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) dénonce vigoureusement l'attitude du gouvernement qui, malgré ses engagements publics, démontre clairement qu'il n'a aucune intention de régler le dossier.

Les procureurs de la Couronne menacent de ne pas participer à la nouvelle Unité permanente anticorruption du gouvernement Charest s'ils sont forcés de retourner au travail par une loi spéciale.

Se disant surchargés, les procureurs de la Couronne portent de moins en moins de causes criminelles devant la Cour d'appel : seulement 43 à Montréal et 30 à Québec, en 2010, sur un grand total de 414.

En 2005, quand le journal The Gazette a tenté d’obtenir, de la Ville de Montréal, un rapport financier au nom de la loi sur l’accès à l’information, il ne se doutait pas que le dossier serait encore devant les tribunaux, six ans plus tard…

André Arthur a gagné hier devant la Cour suprême du Canada à l'issue d'un procès en diffamation où il était accusé d'avoir tenu des propos racistes. Mais qu’avait-il dit exactement?

Au lendemain de l'appel lancé par le maire de Saguenay, Jean Tremblay, pour que les citoyens l'aident à financer la suite de ses démarches juridiques afin de conserver la prière au conseil municipal, près de 23 000 $ avaient été amassés jeudi en...