Nouvelles

Privé de passeport depuis cinq ans, un père de famille a décidé de passer par les tribunaux dans l’espoir de faire déclarer inconstitutionnelle une loi qui permet de suspendre le passeport d'un parent qui ne paie pas sa pension alimentaire.

Le magazine Report on Business, le journal La Presse et Hewitt Associates ont reconnu Stikeman Elliott comme l'un des 50 meilleurs employeurs au Canada pour 2010, le classant au 12e rang au pays.

La rédaction de Droit-inc.com prend une petite pause et ne publie pas durant le congé des fêtes. Nous serons de retour le 6 janvier 2010.

Grosse année pour Droit-inc.com ! Après seulement deux ans et demi d’existence, le trafic sur le site atteint désormais jusqu’à 100 000 visites chaque mois ; près de 350 000 pages sont consultées mensuellement. Un gros merci ! Mais quels ont été...

Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...

À deux jours de Noël, Maître Corbeau et trois de ses fans sur facebook ont décidé d'offrir un petit cadeau aux lecteurs de Droit-inc.com en leur présentant une petite danse Disco. Sur vidéo!

Est-ce la fin du populaire traitement de texte Word? Chose certaine, une cour d’appel fédérale américaine a confirmé hier une condamnation contre Microsoft pour violation de brevet contre la firme torontoise i4i.

En panne d'inspiration pour Noël? Joignez l’utile à l’agréable, en offrant à votre conjoint, comme dernier cadeau, un coupon divorce!

Un tribunal du Nouveau-Brunswick vient de condamner un père de famille à une peine de détention à domicile pour une fessée trop appuyée sur son fils de 5 ans.

La Cour suprême vient de renforcer la protection accordée aux journalistes canadiens en matière de diffamation, dans deux arrêts rendus aujourd’hui à l’unanimité.