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Cause des anciens étudiants de l’École du Barreau du Québec : la Cour suprême décidera
Une demande pour permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada a été déposée dans la cause des anciens étudiants de l’École du Barreau du Québec, lesquels contestent la légalité des procédures d’évaluation que suivait le personnel de...