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il y a 3 ans
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Québec
Montréal
La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal conteste l’abattage des cerfs du parc Michel-Chartrand…
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Ce recours collectif allègue que des fonctionnaires noirs ont perdu des avantages et des occasions d'avancement dans la fonction publique fédérale…
La Cour supérieure valide une entente intervenue dans une action collective contre StockX. Qui est l’avocat derrière ce règlement?
Nouveau rebondissement dans le téléroman qui oppose le Conseil de discipline du Barreau à l’avocat de Québec qui tente d’éviter la radiation…
Commentaires(2)
Une récente étude vient sérieusement remettre en question l’efficacité des lois canadiennes sur les fusions d’entreprise…
Une agence de gestion de droits d’auteurs dépose une demande d’action collective au nom des artistes québécois en langue française. Qui est l’avocat?
Une avocate aura un passage nommé en son honneur pour honorer sa mémoire comme travailleuse sociale et juriste…
Un regroupement de travailleurs du sexe affirme devant les tribunaux que la loi est au contraire plus dangereuse et plus répressive…
Une chasse contrôlée à l’arbalète sera organisée cet automne afin de réduire la population de cerfs…
Pour justifier son retard à déposer une requête dans le cadre d’une affaire personnelle, un juge du Tribunal administratif du travail a décidé d’invoquer son « ignorance de la loi ».
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