Les avocats devront-ils divulguer leur utilisation de l’IA ?

Si l’utilisation de l’IA se répand parmi les avocats, ils pourraient être tenus de divulguer les outils qui ont contribué à leur travail.

C’est la tendance qui semble se dessiner aux États-Unis, où un juge du Tribunal du commerce international a rendu une ordonnance obligeant les avocats à divulguer leur utilisation d'outils d'IA générative pour créer des documents juridiques.

Le juge Stephen Vaden a invoqué des problèmes de sécurité liés à des informations confidentielles, rapporte ''Reuters''.

C’est la deuxième fois qu’un juge américain contraint des avocats à certifier qu’ils ont pris les précautions nécessaires s’ils ont utilisé une IA. Une semaine plus tôt, un juge texan a exigé des avocats qu'ils certifient qu'ils n'ont pas utilisé l'IA pour rédiger leurs documents sans qu'un humain n'en vérifie l’exactitude.

L’ordonnance du juge Vaden oblige les avocats à divulguer le logiciel utilisé ainsi que les parties des documents qui ont été rédigées avec l’aide de l’IA. Ils doivent aussi certifier que l’utilisation de l’IA n’a pas entraîné la divulgation d'informations confidentielles ou d'informations commerciales exclusives à une partie non autorisée.

Plusieurs affaires récentes ont montré que des technologies reposant sur l’IA avaient inventé des cas.

Par ailleurs, l’IA générative fonctionne à partir de données, dont certaines pourraient être des informations confidentielles.