Nouvelles

La Cour supérieure estime que la cause mérite d’être entendue sur le fond…

Un cabinet pratique un tarif horaire exceptionnel pour étudier si la Russie devrait payer des réparations en raison de son invasion de l’Ukraine.

La tension monte dans ce dossier, alors que les avocats de l’aide juridique votent pour de nouveaux mandats de grève, et appuient leurs vis-à-vis de la défense.

Le demandeur dénonce un « vice de fabrication » qui toucherait le câblage du système hybride. L’avocat derrière le recours est…

Québec échoue dans sa tentative de faire déclarer inadmissibles des éléments de preuve qui détaillent ses fautes alléguées.

Droit-Inc vous présente les actualités, petites et grandes, des firmes d’avocats…

Le Barreau accueille « très favorablement » le Rapport sur la structure tarifaire de l’aide juridique, mais demande à Québec d’adopter plusieurs recommandations en urgence…

Indépendance des juges et respect des institutions : Richard Wagner plaide pour qu’on reconnaisse le rôle des tribunaux comme gardiens de la constitution.

L’avocat de Québec veut faire annuler les décisions sur culpabilité qui ont été rendues contre lui. Voici comment il compte s’y prendre…

Maintenant que l’intelligence artificielle (IA) est capable d’inventer, des tribunaux du monde entier se penchent sur l’attribution du droit de propriété des brevets concernés.