Nouvelles

La Cour supérieure devra trancher: le droit de l'État de confisquer des biens sur la base d’une simple présomption civile en l'absence de preuves criminelles…

Un ancien juge en chef du Québec est décédé. Qui était-il?

Des expertes demandent au ministre Jolin-Barrette d’abandonner la disposition sur l’interruption volontaire de grossesse dans son projet de constitution.

Un nouveau tribunal spécialisé en matière de violences sexuelle et conjugale vient d’être implanté…

L’UQAC décerne son doctorat honoris causa au juge en chef de la Cour suprême du Canada…

La décision du Tribunal des professions est un rappel que l’admission à la profession d'avocat est un privilège et non un droit…

La décision met en lumière le manquement au devoir de courtoisie et de collaboration des procureurs de la CNESST…

Le Parti libéral du Québec est plongé dans une crise politique depuis le congédiement d’une proche du chef Pablo Rodriguez…

Le procureur général rejette la possibilité d’abandonner les examens écrits du barreau au profit d’évaluations pratiques…

Québec lance un appel de projets destiné aux organismes communautaires et cliniques juridiques universitaires… De quoi s’agit-il concrètement?