L’un des acteurs importants de la réglementation au Québec estime cependant que le controversé projet de loi manque de clarté…
il y a 8 ans
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Un logiciel permet de prédire des décisions de justice...
La compagnie réclame 63 M$ à la société d’État...
Fin du papier, numérisation des dossiers ou...
Pour réduire les délais, dix juges devront se pencher sur les demandes d’autorisation d’action collective.
Pour avoir souffert de grandes douleurs à l’épaule à la suite d’une chute, cette psychologue réclame des dommages de plus de 170 000 $ …
Et c'est son employeur qui doit décider si la plainte visant l’un de ses policiers aura une suite...
Il est le conducteur présumé de la fourgonnette louée qui aurait foncé sur des piétons le long de la rue Yonge...
Leurs avocats ont annoncé être en train de finaliser une entente avec la Couronne fédérale, qui maintient ses préoccupations...
La liste des candidats aux élections vient aussi d’être publiée...
Un homme de Laval devra payer 70 000 $ pour avoir traité son voisin de « batteur de femmes », de « singe » et de membre d’ « Al-Qaïda »…
L’arrestation d’un avocat a déclenché une procédure de suspension par le syndic du barreau ontarien...
La poursuite des juges de la Cour supérieure contre les juges de la Cour du Québec serait une « attaque frontale »...
À 35 ans, le premier autochtone ayant siégé à l’Assemblée nationale veut devenir avocat…
Elles touchent jusqu’à 125 000 $ de moins que leurs collègues masculins...
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