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Un juge de la Cour fédéral tranche : le système canadien...
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Le procès d'une militante d'extrême droite s’achève en...
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L’enfant était vivant au moment de l’accouchement d’urgence, ce qui a conduit à la plus grave accusation du code criminel...
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Contraint de licencier une avocate après avoir appris l’ampleur de son dossier disciplinaire, un cabinet poursuit la firme de recrutement qui l’a recommandée...
Ce n’est pas parce que le règlement dans l’affaire Khadr nous déplaît qu’on peut balayer le droit et les faits du revers de la main, dit un avocat...
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Le président lui reproche maintenant sa «posture très faible» dans le scandale des courriels d'Hillary Clinton.
La Ville n'aura pas à payer le solde des frais d'avocats embauchés pour défendre son ex-directeur général...
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L'avocat de l'accusé a déjà prévenu la cour qu'il allait contester la constitutionnalité des lois canadiennes sur la polygamie si son client était condamné...
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Revenu Québec dépose 82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs...
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La municipalité des Laurentides est condamnée à verser ce montant pour avoir injustement disqualifié une entreprise d’un appel d’offres public...
L’avocat de l’un d’eux menace déjà de lancer une contestation constitutionnelle si son client est reconnu coupable...
Le Québec continue d'afficher le plus bas taux de criminalité, soit 3247 pour 100 000 habitants...
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