Plusieurs Canadiens inadmissibles à l'aide médicale à mourir selon la nouvelle loi fédérale sont prêts à en contester la constitutionnalité.
il y a 9 ans
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La police aurait eu connaissance des implications de l’avocat dans des trafics de drogue dix ans avant son arrestation.
La juge a ordonné l’arrêt des procédures de cette affaire indirectement en lien avec l’enquêteur Benoît Roberge, condamné pour avoir vendu des informations à un Hells.
Un préposé aux bénéficiaires s’est vengé de ses patrons sur Facebook. Il leur doit maintenant 17 500 dollars...
Un militant des droits des animaux a déposé une requête en Cour Supérieure pour faire annuler le règlement.
L'avocat représentant d'anciens combattants canadiens impliqués dans une bataille judiciaire contre le gouvernement fédéral estime que le ministère des Anciens combattants tente de faire de la politique sur le dos de ses clients.
La ville de Westmount s’est adressé aux tribunaux pour ordonner à la mère d’Eugénie Bouchard de faire le ménage. Lisez le jugement sur Droit-inc!
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Grâce à PK Subban, Pro Bono Québec et l’Hôpital de Montréal pour enfants fourniront de l’aide juridique aux familles vulnérables.
Arrêté cet été par le SPVM, et accusé de parjure et de tentative d'entrave à la justice, un policier en remet. La cour du Québec vient de mettre la Ville de Montréal à l’amende…
Le client qui s'est plaint contre un serveur de Sherbrooke pour avoir souffert d'une réaction allergique grave pourrait avoir eu d'autres épisodes semblables au Québec et en France.
Après 26 années comme juge et 9 ans de bénévolat, ce juriste d’expérience revient à la pratique privée. À 84 ans!
La Ville aurait déboursé 8000 dollars pour contraindre les propriétaires à euthanasier deux chiens responsables de la mort violente d’un pug.
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