Le journal des avocats et juristes du Québec
Un juge de la Cour du Québec a invalidé le constat d'infraction délivré pour un excès de vitesse constaté par un radar photo fixe, estimant que la preuve recueillie était « invalide »…
il y a 9 ans
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Le conducteur de la MMA, dont l'un des trains a provoqué...
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Un résident du secteur Loretteville réclame 355 000 $ à...
Un membre bien connu de la magistrature québécoise, le...
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L'ex-organisateur libéral Jacques Corriveau ne devrait pas avoir à purger une peine d'emprisonnement en raison des longs délais de son procès et de son âge avancé, a fait valoir son avocat, mardi.
Nouvelles révélations sur la Société immobilière du Québec (SIQ). Pendant six ans, le gouvernement a payé une partie du loyer du cabinet d'avocats Heenan Blaikie à Québec, a appris Radio-Canada. Une clause en ce sens a été consentie par la SIQ au...
La Couronne demande une peine d’emprisonnement pour le dernier acteur du scandale des commandites… âgé de 83 ans…
Québec doit examiner la possibilité de recourir à la clause dérogatoire et ainsi ignorer l'arrêt Jordan de la Cour suprême, comme moyen de régler la crise majeure des délais déraisonnables…
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On s’y attendait, ça y est : l’arrêt Jordan est invoqué par un coaccusé de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, qui a demandé l’arrêt des procédures contre lui pour un délai jugé trop long…
Le procès d'Ismaël Habib, premier adulte canadien à subir un procès pour d'avoir tenté de quitter le pays afin de rejoindre un groupe terroriste, s'est ouvert lundi au palais de justice de Montréal.
La défense au procès pour fraude de l'ex-maire Applebaum a plaidé, lundi, que les témoins à charge ont fait porter tout le blâme sur l'accusé afin « de sauver leur peau »…
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L’audience commence pour un Montréalais accusé d’avoir tenté de quitter le pays pour participer à une infraction terroriste : une première au Canada…
Les propriétaires d’un chien pitbull, qui a défiguré une fillette de Brossard, viennent d’être accusés de négligence criminelle, ce qui est plutôt rare…
Deux dossiers pourraient devenir des jalons importants pour définir la façon dont le gouvernement canadien peut intervenir dans les activités industrielles en territoire autochtone…
Le cocktail annuel de remise des prix Michel-Robert s’est déroulé hier, à Montréal. Il y avait du beau monde. Droit-Inc y était et vous raconte tout!
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