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Québec doit examiner la possibilité de recourir à la clause dérogatoire et ainsi ignorer l'arrêt Jordan de la Cour suprême, comme moyen de régler la crise majeure des délais déraisonnables…

On s’y attendait, ça y est : l’arrêt Jordan est invoqué par un coaccusé de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, qui a demandé l’arrêt des procédures contre lui pour un délai jugé trop long…

Le procès d'Ismaël Habib, premier adulte canadien à subir un procès pour d'avoir tenté de quitter le pays afin de rejoindre un groupe terroriste, s'est ouvert lundi au palais de justice de Montréal.

La défense au procès pour fraude de l'ex-maire Applebaum a plaidé, lundi, que les témoins à charge ont fait porter tout le blâme sur l'accusé afin « de sauver leur peau »…

L’audience commence pour un Montréalais accusé d’avoir tenté de quitter le pays pour participer à une infraction terroriste : une première au Canada…

Les propriétaires d’un chien pitbull, qui a défiguré une fillette de Brossard, viennent d’être accusés de négligence criminelle, ce qui est plutôt rare…

Deux dossiers pourraient devenir des jalons importants pour définir la façon dont le gouvernement canadien peut intervenir dans les activités industrielles en territoire autochtone…

Le cocktail annuel de remise des prix Michel-Robert s’est déroulé hier, à Montréal. Il y avait du beau monde. Droit-Inc y était et vous raconte tout!

90 millions de consommateurs vont dépenser leur argent en ce jour du Black Friday. Les avocats n’y échapperont pas non plus. Jusqu’où ferez-vous flamber votre carte de crédit?

L'ex-maire de Montréal par intérim, Michael Applebaum, participait activement aux actes de corruption dont il est accusé, a soutenu la Couronne vendredi en amorçant sa plaidoirie finale…