Nouvelles

Jonathan Bettez, qui est accusé de possession et de distribution de pornographie juvénile, doit revenir au palais de justice de Trois-Rivières aujourd'hui....

Nathalie Normandeau et ses six coaccusés arrêtés en mars par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) seront de retour au palais de justice de Québec ce matin…

Les transporteurs aériens Air Canada et WestJet pourraient devoir se défendre contre une action collective pour avoir commencé à imposer à leurs voyageurs des frais pour les bagages enregistrés à quelques jours d'intervalle.

Les chauffeurs de taxi passent à l'offensive sur le front politique, après s'être fait dire non une seconde fois par la Cour supérieure, mardi, dans leur combat contre Uber…

L'idée d'interdire les initiations organisées chaque année par des étudiants dans le cadre de la rentrée universitaire fait son chemin au gouvernement Couillard, qui cherche à empêcher la tenue d'activités à caractère sexuel dégradantes pour les...

Une demande d'autorisation d'exercer une action collective a été déposée au Palais de justice de Montréal et vise toutes les sociétés produisant des boissons énergisantes…

Le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure a rejeté la seconde requête qui avait été déposée par le front commun du taxi, qui tentait ainsi de faire suspendre les activités du transporteur Uber.

Le commissaire à la vie privée du Canada reproche à la plupart des ministères fédéraux de ne pas avoir fait une évaluation de l'impact sur la vie privée de la mise en oeuvre de la loi C-51…

Un avocat criminaliste de Granby se retrouve devant la Cour suprême, pour contester la décision d'un juge qui l'ordonne à payer 3000 $ pour ses retards causés à la Cour...

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée souhaite modifier le Code civil quant au recours aux mères porteuses, ouvrant ainsi la porte à leur reconnaissance…