Un avocat devant la Cour suprême

C'est ce qu'a décidé le juge de la Cour supérieure Paul-Marcel Bellavance. Il a condamné l'avocat Robert Jodoin à payer 250 $ au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour chacun des douze dossiers retardés, écrit la Voix de l'Est.

En 2013, Me Jodoin avait émis un bref de prohibition contre un juge afin que celui-ci se récuse. Non seulement la procédure a-t-elle été rejetée, mais on a jugé que celle-ci était « frivole et dilatoire », d'où l'amende.

Cette décision a été renversée par la Cour d'appel l'an dernier, mais aux seules fins d'annuler la condamnation de Me Jodoin aux dépens. Le DPCP en appelle ainsi au plus haut tribunal du pays, qui tranchera la question une fois pour toutes. Au soutien de ses prétentions, la Couronne argue que « l'interprétation faite par la Cour d'appel est à ce point restrictive qu'elle enlève tout pouvoir à la Cour supérieure de veiller à la bonne administration de la justice en matière criminelle ».

C'est Me Catherine Cantin-Dussault, elle aussi du bureau Jodoin & Associés, qui représente son confrère. À son soutien interviennent l'Association des avocats de la défense de Montréal, la Criminal Lawyers' Association de l'Ontario, l'Association des avocats plaideurs de la Colombie-Britannique et l'Association canadienne des libertés civiles. Le DPCP fédéral, quant à lui, sera également présent à titre d'intervenant.

Me Daniel Royer agit pour l'appelant, le DPCP provincial.