L'ex-cardiologue Guy Turcotte devra passer 17 ans en prison avant de pouvoir demander sa libération conditionnelle, a tranché le juge André Vincent de la Cour supérieure de Saint-Jérôme dans une décision rendue vendredi matin.
il y a 10 ans
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L’une des personnes reconnues coupables d’avoir comploté en vue de faire dérailler un train de VIA Rail veut être jugée de nouveau selon la loi coranique plutôt qu’en vertu du Code criminel…
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L’ancienne bâtonnière n’a pas fini de faire parler d’elle. Décidée à venir en aide aux citoyens, elle sera prochainement chroniqueuse juridique sur les ondes d’une radio….
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Le téléphone n’arrête pas de sonner chez l’avocat en charge du recours collectif suite à la tragédie ferroviaire de Lac Mégantic, qui n’arrive plus à gérer ses dossiers en paix…
En ce début de période de renouvellement des baux, la Régie du logement du Québec a rappelé les règles à suivre pour les locataires et les propriétaires…
Une infirmière s’étant empressée de flamber en restos, voyage et vêtements 86 000 $ déposés par erreur dans son compte bancaire s’en est sortie sans casier judiciaire, même si elle a été déclarée coupable de vol.
Me Marc Bellemare ne mâche pas ses mots : il n’en revient tout simplement pas que la CSST ait payé 750 000 $ pour que le comédien Claude Legault apparaisse dans ses publicités.
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Si les modes de règlements alternatifs des conflits sont mis en avant par le nouveau Code de procédure civile, il n’existe pas de solution universelle. À chaque conflit, son type de résolution...
Plaidant l'importance et la complexité du sujet, le gouvernement fédéral a étalé devant la Cour suprême du Canada (CSC), lundi, ses arguments pour obtenir plus de temps afin d'élaborer une nouvelle loi sur l'aide médicale à mourir.
Meilleur accès à la justice, réduction des coûts et délais en encourageant le règlement des différends: voilà l’esprit du nouveau Code de procédure civile,entré en vigueur le 1er janvier…
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Alors que l’aide médicale à mourir est en vigueur depuis un mois au Québec, le gouvernement fédéral s’adresse à la Cour suprême pour obtenir un sursis pour modifier sa loi entourant l’euthanasie…
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