Victoire en Cour suprême pour trois salariées

Katrina Hammer, Patricia Schmidt et Anne MacFarlane, toutes trois employées d'un laboratoire de l'hôpital Mission Memorial en Colombie-Britannique, ont obtenu gain de cause le 24 juin dernier. La Cour suprême du Canada a jugé que le cancer du sein dont elles étaient atteintes avait été causé par leur emploi, rapporte La Presse.

La Commission des accidents du travail de Colombie-Britannique avait rejeté la demande des trois plaignantes. En 2010 et en 2011, les décisions ont été renversées dans les trois cas par le tribunal administratif de la Commission. La Cour d'appel de Colombie-Britannique avait à son tour donné tort au tribunal administratif, avant de se voir contredite en Cour suprême.

Six des sept juges qui ont participé au jugement ont donné raison aux trois femmes, disant que malgré l'absence de preuve d'expert confirmative, les conclusions du tribunal administratif n'étaient pas déraisonnables. Seule la juge Suzanne Côté était dissidente.

En matière administrative, dont fait partie le domaine des accidents du travail, les tribunaux doivent laisser une grande discrétion aux Commissions et tribunaux administratifs compétents. Ainsi, sur les questions de faits, les cours de justice ne peuvent donner tort aux commissaires spécialisés que lorsque ceux-ci ont rendu une décision vraiment déraisonnable. Dans le cas contraire, ils doivent faire confiance à leur expertise pour juger de la chose.