Le footballeur-étoile des Redmen de McGill évincé de l’équipe après avoir été accusé dans une affaire de violence conjugale a finalement été acquitté faute de preuves, jeudi…
il y a 11 ans
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Une loi provinciale sur les services essentiels qui...
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La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause...
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Une étudiante en Colombie-Britannique qui affirme qu’un...
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La Cour suprême a renvoyé à la Cour d’appel les causes des syndicats radiocanadiens qui ont perdu leur bataille contre Ottawa pour faire déclarer inapplicable à leurs membres la loi fédérale de 2009 sur le contrôle des dépenses…
Le projet de rénovation et d'agrandissement du palais de justice de Rimouski se précise. TVA Nouvelles a mis la main sur les premières esquisses du projet évalué à 72,9 millions dollars…
Encore une mauvaise nouvelle pour cet avocat criminaliste : une de ses employées est accusée d'avoir participé à un vaste réseau de trafic de stupéfiants...
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Un citoyen montréalais devra définitivement faire une croix sur le gros lot de 13,5 millions de dollars qui lui a échappé à quelques secondes près…
La situation du français au Québec ne s'est pas assez améliorée pour justifier un changement de la loi sur l'affichage, vient de trancher un juge…
La commission Charbonneau est prête à faire témoigner sa procureure en chef au premier procès résultant des frappes de l'UPAC pour répliquer aux propos d'un témoin qui la discrédite…
Le gouvernement fédéral déposera vendredi un projet de loi qui rendrait criminelle l'incitation à commettre des attaques terroristes.
L'avocate de Gab Roy a été prise par surprise par la publication d'une entrevue de son client sur internet où il avoue sa culpabilité et exprime ses remords envers sa victime…
L'avocat accusé de supposition de personne vient de bénéficier d'une absolution inconditionnelle tandis qu'un de ses confrères, accusé de voie de fait, plaide non coupable...
La quasi-totalité des plumitifs des cours municipales de la province sont accessibles en ligne grâce à SOQUIJ qui entend bientôt couvrir toutes les juridictions ...
Tout indique que la loi sur les régimes de retraite municipaux, anciennement projet de loi 3, sera contestée devant les tribunaux…
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