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il y a 11 ans
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Le gouvernement fédéral a finalement remis à la Cour fédérale les données québécoises du registre des armes d'épaule, mardi matin…
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Pour la première fois ce mardi, Guy Turcotte est arrivé au palais de justice de Saint-Jérôme par les grandes portes plutôt que par la détention…
Un juge de la Cour fédérale a ordonné au gouvernement Harper de lui remettre, d’ici mardi matin 10 h, le disque dur d’ordinateur contenant les données québécoises du registre des armes d’épaule…
Le secrétaire général des Nations unies a désigné un comité indépendant pour examiner la gestion par l'ONU des allégations d'agressions sexuelles sur des enfants par des soldats français en République centrafricaine…
L’actuel juge en chef de la Cour supérieure du Québec quittera ses fonctions dans quelques jours. Qui est celui ou celle qui prendra la tête de la juridiction ?
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