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En France, la Cour de cassation a confirmé mercredi le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, refermant au moins devant la justice française cette affaire devenue emblématique dans le débat sur la laïcité.

Une décision historique de la Cour suprême du Canada a restauré un jugement reconnaissant l'existence du titre ancestral d'une Première nation de la Colombie-Britannique sur un territoire.

L'Union des consommateurs demande au tribunal de l'autoriser à exercer un recours collectif contre Bell Mobilité concernant des augmentations de coûts pour certains services prévus dans les contrats à durée déterminée.

Un juge retraité de la Cour supérieure du Québec et ancien associé de Lavery est mort il y a quelques jours...

La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause opposant Constructions Louisbourg et Radio-Canada, à qui l'entreprise appartenant à l'époque à Tony Accurso reprochait d'avoir dévoilé des documents confidentiels mis sous scellés à la Cour.

Les femmes peuvent à la fois changer des couches et élever de futurs leaders de la société, a déclaré mercredi la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.

Pas question pour Stephen Harper de réprimander son ministre de la Justice pour ses propos sexistes - du moins pas publiquement...

Alors que le transfert de Robert Mainville à la Cour d’appel reste très critiqué, on apprend que le juge aurait fait des dons importants au Parti conservateur avant sa nomination à la Cour fédérale…

Un juge de l'Ontario a refusé, lundi, de suspendre un jugement permettant aux Canadiens vivant à l'étranger depuis longtemps de voter, estimant qu'il était peu probable que les électeurs expatriés déterminent le résultat des prochaines élections...

En cette journée de fête nationale, Droit-inc prend congés et vous souhaite une très bonne Saint-Jean Baptiste !