Un député fédéral va déposer lundi un projet de loi d'initiative parlementaire pour rendre légale la rémunération des mères porteuses…
il y a 12 ans
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Me Daniel Therrien sera le nouveau commissaire à la protection de la vie privée, a annoncé mercredi le premier ministre Stephen Harper…
Le ministre de l’Immigration, Chris Alexander, a déclaré mercredi que l’Association du Barreau canadien devrait avoir honte de critiquer la nouvelle loi sur l’immigration…
On entendait toujours le témoignage de l’experte-comptable qui a analysé les notes de frais de Lise Thibault, au procès pour fraude de l'ex-lieutenante-gouverneure.
Une requête en jugement déclaratoire est en voie d'être déposée à la Cour supérieure du district de Montréal, dans le cadre du projet de loi sur les soins de fin de vie…
Le cabinet BCF vient de perdre l'un de ses avocats, membre du groupe de litige commercial…
Le ministre de la Justice Peter MacKay s'est engagé à respecter la liste de juges soumise par le gouvernement québécois pour la prochaine nomination d'un juge québécois à la Cour suprême…
L’Association du Barreau canadien propose des modifications pour améliorer le projet de loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité...
Entre 2003 et 2006, Lise Thibaut a engrangé la somme de 136 000 $ provenant de la subvention « in capital » de Patrimoine Canada, argent qui a servi à « payer les honoraires de son avocat pour son divorce »…
Stephen Harper écarte la possibilité de modifier la Constitution canadienne pour permettre la nomination à la Cour suprême de juges québécois de la Cour fédérale, alors que son ministre de la Justice semblait laisser la porte entrouverte.
Un membre du cabinet Dentons à Montréal a été cité plusieurs fois à la Commission Charbonneau pour son implication dans le plan d’affaires du Centre universitaire de santé McGill…
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