Nouvelles

Cinq mois après la tragédie ferroviaire qui a fait 47 morts, le juge Martin Bureau a commencé à entendre les requêtes préliminaires relatives à la demande d'intenter un recours collectif…

Malgré le cafouillage qui a entouré la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême du Canada, le gouvernement conservateur n'entend pas revoir le processus de nomination des magistrats.

Les procédures dans le cadre du procès pour fraude de l'ex-maire de Montréal ont été reportées jusqu'à la fin janvier, la Couronne ayant davantage d'éléments de preuve à soumettre…

Après vingt ans chez Dunton Rainville, Me Charles Caza a démissionné en septembre. À l'occasion de la sortie de son livre sur l'éthique municipale, il revient sur les raisons de son départ…

L'année 2013 tire à sa fin, Droit-inc vous propose une petite rétrospective des articles les plus populaires, mois par mois. Voici ceux parus en février 2013 que vous avez préférés. Venez redécouvrir vos favoris…

Le procès de Richard Bain, accusé notamment de meurtre prémédité en lien avec l'attentat du Métropolis, aura lieu à compter de janvier 2015 et devrait durer de 3 à 4 mois..

Au lieu de se présenter à la Cour pour subir un de ses procès, la fille du député Amir Khadir est allée étudier dans un café. Son avocat a toutefois annoncé qu’elle plaidera coupable…

La Ville de Saint-Constant a déboursé la somme de 210 221,30 $ en frais d’avocat pour se défendre contre son ex-directrice générale, Susan McKercher, dont la Commission des relations de travail avait conclu au «congédiement déguisé».

Les contribuables devront payer les frais juridiques de Michael Rafferty dans sa tentative de faire appel du verdict de culpabilité pour le meurtre de la petite Victoria Stafford…

Entre ses obligations ordinales et sa pile de dossiers en cours, la bâtonnière de Laval revient sur sa pratique en droit de la jeunesse au sein du bureau d'aide juridique de la ville…