La communauté juive verse 1,75M$ à la Ville de Boisbriand

Le dernier recours de la communauté hassidique était de porter ce dossier devant la Cour suprême, mais elle a plutôt choisi de mettre fin aux procédures, après 10 ans de lutte.

Dans un jugement rendu le 31 janvier, la Cour d’appel avait qualifié de «dilatoire et abusif l’appel des appelantes». La Cour avait ordonné au regroupement des communautés hassidiques de payer à la municipalité une somme de plus de 2,6 millions $, soit 1,3 million $ pour la taxe impayée et 1,3 million $ en frais d'intérêt au taux de 18 %.

«Je suis heureuse que les corporations se conforment enfin au jugement rendu le 31 janvier dernier. Notre première et seule intention dans ce dossier a toujours été d’appliquer un principe de base qui veut que tous doivent payer leurs taxes, a réagi la mairesse Marlene Cordato dans un communiqué.

«L’équité fiscale entre tous les contribuables est primordiale. À Boisbriand, tous les citoyens doivent débourser une taxe sur l’eau. Personne ne peut s’y soustraire. Même si la communauté juive utilise un réseau d’aqueduc privé, l’approvisionnement en eau potable se fait à même le réseau public de la municipalité», a ajouté la mairesse.

Rappelons que les corporations de la communauté juive ont cessé en 2005 de payer la compensation en eau potable. Depuis ce temps, cinq jugements ont été rendus en faveur de la municipalité.

Les deux parties seraient en voie de s’entendre pour que la balance de la créance, qui est d’environ 850 000 $, soit remboursée sous peu.

Le jugement de la Cour d’appel autorise toutefois la Ville à réclamer des dommages, en plus des dépens des cinq jugements qui leur ont été favorables.