Opinions
Accès à l'aide juridique : Le ministre Jacques Dupuis pointé du doigt
L'équipe Droit-Inc
2008-02-22 11:59:00
Le ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, est pointé du doigt par la Coalition pour l'accès à l'aide juridique qui l’accuse de continuer d'ignorer que de nombreuses personnes en difficulté ont besoin de l'aide juridique pour défendre leurs droits fondamentaux.
Alors que 40 organismes et regroupements forment la coalition, c'est plus de 200 autres organisations qui, au nom de leurs membres, ont signifié au ministre qu'ils endossaient les revendications portées par la coalition. Et ces appuis croissent à chaque semaine.
Mouvements populaires, associations d'étudiants, cliniques juridiques, syndicats, unions de consommateurs, groupes de défense des droits, individus : ils proviennent de tous les milieux et de toutes les régions du Québec.
C'est sans contredit plusieurs dizaines de milliers de Québécois qui lancent ainsi un message on ne peut plus clair au ministre de la Justice.
Pourtant, celui-ci a choisi de faire la sourde oreille aux revendications des citoyens, soutient la coalition. En résumé, ils demandent que les seuils d'admissibilité à l'aide juridique soient haussés afin de s'arrimer au salaire minimum.
Présentement, une personne seule ne doit pas gagner plus de 11 250 $ brut pour avoir accès au régime gratuitement. Pourtant, un individu dont le salaire annuel est de 16 640 $ brut (40 h x 8 $) devrait pouvoir bénéficier de services juridiques gratuits. Actuellement, cette personne n'y aurait pas accès du tout, ni gratuitement, ni avec contribution.
Pour avoir droit à l'aide juridique gratuitement, les revenus d'une famille de quatre personnes ne doivent pas dépasser 19 674 $. Il est évident qu'une telle somme ne peut couvrir que les besoins essentiels ; il est donc impossible que ce montant puisse servir à défrayer des honoraires d'avocat.
Les membres de la coalition réclament également que les seuils d'admissibilité des autres catégories de requérants, y inclus le volet avec contribution, soient modifiés en conséquence ; que l'admissibilité à l'aide juridique se fasse à partir du revenu mensuel des requérants ; et que l'indexation annuelle des seuils d'admissibilité soit maintenue.
La politique de l'autruche
Rappelons que, depuis 2006, des modifications ont été apportées par le gouvernement libéral aux seuils d'admissibilité à l'aide juridique, afin d'en élargir l'accès à un plus grand nombre de personnes, selon le ministre de l'époque. Pourtant, après deux ans de cette réforme, on ne dénombre aucune augmentation du nombre d'individus ayant eu accès à la justice via l'aide juridique. Résultat : même les personnes seules travaillant au salaire minimum et les aînés sont toujours exclus du régime.
Malgré les nombreuses démarches faites par la coalition pour discuter du problème avec le ministre, celui-ci a refusé de les entendre.
"Le gouvernement ne peut à la fois prétendre vouloir améliorer l'accès à la justice et maintenir le cap avec une réforme qui ne donne aucun résultat. A mi-chemin de cette soi-disant réforme, le ministre de la Justice doit prendre ses responsabilités, faire le point avec la coalition et agir en conséquence pour atteindre les résultats souhaités. Il en a les moyens", indique la porte-parole de la coalition, Lise Ferland.
"Dans une société de droit, l'accès à la justice est une valeur fondamentale et un outil essentiel pour les citoyens. L'ampleur du mouvement initié par la Coalition pour l'accès à l'aide juridique en témoigne. Comment le ministre Dupuis peut-il faire la sourde oreille alors que dans leur quotidien de trop nombreux citoyens voient leurs droits bafoués. Il est plus que temps d'agir. C'est tout simplement une question de justice", ajoute-t-elle.
Pour obtenir plus d'information sur la campagne d'accès à l'aide juridique et consulter la liste des membres et celle des organismes qui endossent les revendications de la coalition, voir le site Web : www.servicesjuridiques.org
Mouvements populaires, associations d'étudiants, cliniques juridiques, syndicats, unions de consommateurs, groupes de défense des droits, individus : ils proviennent de tous les milieux et de toutes les régions du Québec.
C'est sans contredit plusieurs dizaines de milliers de Québécois qui lancent ainsi un message on ne peut plus clair au ministre de la Justice.
Pourtant, celui-ci a choisi de faire la sourde oreille aux revendications des citoyens, soutient la coalition. En résumé, ils demandent que les seuils d'admissibilité à l'aide juridique soient haussés afin de s'arrimer au salaire minimum.
Présentement, une personne seule ne doit pas gagner plus de 11 250 $ brut pour avoir accès au régime gratuitement. Pourtant, un individu dont le salaire annuel est de 16 640 $ brut (40 h x 8 $) devrait pouvoir bénéficier de services juridiques gratuits. Actuellement, cette personne n'y aurait pas accès du tout, ni gratuitement, ni avec contribution.
Pour avoir droit à l'aide juridique gratuitement, les revenus d'une famille de quatre personnes ne doivent pas dépasser 19 674 $. Il est évident qu'une telle somme ne peut couvrir que les besoins essentiels ; il est donc impossible que ce montant puisse servir à défrayer des honoraires d'avocat.
Les membres de la coalition réclament également que les seuils d'admissibilité des autres catégories de requérants, y inclus le volet avec contribution, soient modifiés en conséquence ; que l'admissibilité à l'aide juridique se fasse à partir du revenu mensuel des requérants ; et que l'indexation annuelle des seuils d'admissibilité soit maintenue.
La politique de l'autruche
Rappelons que, depuis 2006, des modifications ont été apportées par le gouvernement libéral aux seuils d'admissibilité à l'aide juridique, afin d'en élargir l'accès à un plus grand nombre de personnes, selon le ministre de l'époque. Pourtant, après deux ans de cette réforme, on ne dénombre aucune augmentation du nombre d'individus ayant eu accès à la justice via l'aide juridique. Résultat : même les personnes seules travaillant au salaire minimum et les aînés sont toujours exclus du régime.
Malgré les nombreuses démarches faites par la coalition pour discuter du problème avec le ministre, celui-ci a refusé de les entendre.
"Le gouvernement ne peut à la fois prétendre vouloir améliorer l'accès à la justice et maintenir le cap avec une réforme qui ne donne aucun résultat. A mi-chemin de cette soi-disant réforme, le ministre de la Justice doit prendre ses responsabilités, faire le point avec la coalition et agir en conséquence pour atteindre les résultats souhaités. Il en a les moyens", indique la porte-parole de la coalition, Lise Ferland.
"Dans une société de droit, l'accès à la justice est une valeur fondamentale et un outil essentiel pour les citoyens. L'ampleur du mouvement initié par la Coalition pour l'accès à l'aide juridique en témoigne. Comment le ministre Dupuis peut-il faire la sourde oreille alors que dans leur quotidien de trop nombreux citoyens voient leurs droits bafoués. Il est plus que temps d'agir. C'est tout simplement une question de justice", ajoute-t-elle.
Pour obtenir plus d'information sur la campagne d'accès à l'aide juridique et consulter la liste des membres et celle des organismes qui endossent les revendications de la coalition, voir le site Web : www.servicesjuridiques.org
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