Opinions
Analyse du rapport Bouchard-Taylor - Le barreau va plus loin et souhaite l'égalité par les droits sociaux et économiques
L'équipe Droit-Inc
2008-06-02 11:15:00
Dans le cadre de deux ateliers tenus au Congrès du Barreau, des experts se sont penchés sur l'analyse des recommandations du rapport Bouchard-Taylor et sur l'application plus concrète de certaines recommandations ainsi que sur la progression des droits de la personne au Québec.
Quoique le rapport Bouchard-Taylor soit bien reçu dans son esprit et ses grandes lignes, les experts des deux ateliers du Barreau ont insisté ou creusé davantage deux éléments en lien avec le rapport.
Egalité homme femme
Le Barreau réaffirme l'importance qu'il accorde à la primauté du droit ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour le Barreau, l'affirmation du droit à l'égalité pour tous, et pour les femmes en particulier, ne suffit pas.
"Il faut atteindre l'égalité de fait, notamment en renforçant le chapitre IV de la partie I de la Charte sur les droits économiques et sociaux. C'est une question de dignité que d'accorder cette égalité qui mènerait à des politiques et mesures de protection des femmes dans des dossiers tels que la pauvreté, l'accès aux logements et, évidemment, l'équité salariale laquelle fait l'objet d'une loi, mais devrait être davantage renforcée" explique Me Lucie Lamarche de l'Université d'Ottawa.
Déjà en 2004, dans le cadre d'une consultation générale portant sur le projet de politique gouvernementale vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le Barreau du Québec se prononçait en faveur de l'atteinte d'une égalité de fait.
Le Barreau soutient que des mesures spéciales ou positives sont nécessaires afin d'assurer que toutes les femmes jouissent d'un bénéfice égal de l'ensemble des droits fondamentaux. Ces mesures permettraient d'affronter ou de corriger les discriminations multiples et croisées dont sont victimes les femmes. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour que l'égalité de droit se traduise par une égalité de fait.
La révision de la Charte
Il serait à souhaiter que les diverses recommandations du rapport Bouchard-Taylor entraînent une révision de la Charte des droits et libertés de la personne dans son ensemble. Le renforcement de la protection des droits économiques, sociaux et culturels constitue pour le Barreau une condition essentielle pour contrer concrètement l'exclusion dont sont victimes de nombreux Québécois, notamment les femmes et les nouveaux arrivants.
"La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse croit que la pauvreté constitue le plus grave problème de droits et libertés du Québec contemporain" souligne Me Marc-André Dowd de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. En plus de favoriser une cohérence des principes déjà consacrés, la révision globale de la Charte québécoise permettrait de raffermir et de bonifier certains principes, comme les droits économiques, sociaux et culturels, desquels découlent souvent le droit à l'égalité.
"Tous et chacun d'entre nous doivent avoir cette préoccupation d'aider dans toute la mesure du possible les laissés pour compte de notre société", ajoute même le bâtonnier élu du Québec, Me Gérald R. Tremblay.
Egalité homme femme
Le Barreau réaffirme l'importance qu'il accorde à la primauté du droit ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour le Barreau, l'affirmation du droit à l'égalité pour tous, et pour les femmes en particulier, ne suffit pas.
"Il faut atteindre l'égalité de fait, notamment en renforçant le chapitre IV de la partie I de la Charte sur les droits économiques et sociaux. C'est une question de dignité que d'accorder cette égalité qui mènerait à des politiques et mesures de protection des femmes dans des dossiers tels que la pauvreté, l'accès aux logements et, évidemment, l'équité salariale laquelle fait l'objet d'une loi, mais devrait être davantage renforcée" explique Me Lucie Lamarche de l'Université d'Ottawa.
Déjà en 2004, dans le cadre d'une consultation générale portant sur le projet de politique gouvernementale vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le Barreau du Québec se prononçait en faveur de l'atteinte d'une égalité de fait.
Le Barreau soutient que des mesures spéciales ou positives sont nécessaires afin d'assurer que toutes les femmes jouissent d'un bénéfice égal de l'ensemble des droits fondamentaux. Ces mesures permettraient d'affronter ou de corriger les discriminations multiples et croisées dont sont victimes les femmes. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour que l'égalité de droit se traduise par une égalité de fait.
La révision de la Charte
Il serait à souhaiter que les diverses recommandations du rapport Bouchard-Taylor entraînent une révision de la Charte des droits et libertés de la personne dans son ensemble. Le renforcement de la protection des droits économiques, sociaux et culturels constitue pour le Barreau une condition essentielle pour contrer concrètement l'exclusion dont sont victimes de nombreux Québécois, notamment les femmes et les nouveaux arrivants.
"La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse croit que la pauvreté constitue le plus grave problème de droits et libertés du Québec contemporain" souligne Me Marc-André Dowd de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. En plus de favoriser une cohérence des principes déjà consacrés, la révision globale de la Charte québécoise permettrait de raffermir et de bonifier certains principes, comme les droits économiques, sociaux et culturels, desquels découlent souvent le droit à l'égalité.
"Tous et chacun d'entre nous doivent avoir cette préoccupation d'aider dans toute la mesure du possible les laissés pour compte de notre société", ajoute même le bâtonnier élu du Québec, Me Gérald R. Tremblay.
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