Changement de cap : la Mise à jour économique du printemps de 2026 donne une nouvelle direction à l’infrastructure fédérale

Quid de la Mise à jour économique du printemps 2026 réalisée par le gouvernement fédéral?

Contexte

Le 28 avril 2026, le gouvernement fédéral a publié la Mise à jour économique du printemps de 2026 (la « Mise à jour »), s’inscrivant dans l’initiative Un Canada fort pour tous annoncée dans le Budget de 2025. La Mise à jour prévoit un déficit de 66,9 milliards de dollars pour 2025-2026, soit environ 11 milliards de dollars de moins que ce qu’annonçait le Budget de 2025, dans lequel la prévision s’élevait à 78,3 milliards de dollars. Cela indique que le gouvernement s’engage à mettre en œuvre un programme d’infrastructure considérablement élargi tout en réduisant simultanément l’écart budgétaire.

La Mise à jour se distingue tant par l’ampleur des capitaux engagés (notamment un nouveau fonds souverain de 25 milliards de dollars, le Fonds pour un Canada fort) que par les changements structurels qu’elle apporte à l’organisation et au déploiement des investissements fédéraux en infrastructures. Dans ce bulletin, nous résumons les points principaux qui sont pertinents pour les commanditaires de projets d’infrastructure, les prêteurs, les entrepreneurs, les investisseurs institutionnels et les partenaires autochtones.

Les mesures fiscales (notamment le crédit d’impôt à l’investissement dans le CUSC prolongé et les taux de déduction pour amortissement accéléré pour les installations de GNL à faibles émissions de carbone) font l’objet d’un bulletin distinct.

La structure de financement fédérale élargie

L’une des annonces de financement importantes de la Mise à jour consiste en la création du Fonds pour un Canada fort (le « Fonds »), le premier fonds d’investissement souverain du Canada.

Le Fonds à base commerciale vise l’investissement dans des projets et entreprises stratégiques du Canada aux côtés de capitaux privés, avec une dotation initiale du gouvernement de 25 milliards de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse. Il sera exploité en tant que société d’État indépendante axée principalement sur des prises de participation minoritaires conjointement avec des capitaux privés; et un produit de placement de détail permettra aux Canadiens et Canadiennes d’investir directement dans le Fonds.

Un bureau de transition dédié sera mis en place et aura pour mandat de tenir des consultations ciblées avec des participants au marché et des organismes de réglementation concernant la conception du Fonds. Vous trouverez plus de détails sur le Fonds dans un bulletin précédent, cliquez ici. Le Fonds pour un Canada fort s’ajoute à une série de mécanismes de financement fédéraux déjà en place et actifs dans le secteur du financement de projets d’envergure, notamment la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC »), le Fonds de croissance du Canada, la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada (la « CGPAC ») et l’organisation Exportation et développement Canada (l’« EDC »).

Afin de garantir la clarté des objectifs et d’éviter le double effort dans cet écosystème, le gouvernement s’est engagé à réaliser des examens complets des mandats de chacune de ces organisations. Pour les promoteurs de projets et les investisseurs, l’effet concret de cela est une structure de financement fédérale élargie et plus coordonnée à l’égard des projets d’envergure; cela signifie aussi qu’une mobilisation précoce auprès de tous les intervenants fédéraux de financement pertinents deviendra de plus en plus importante pour les promoteurs de grands projets.

L’ARC privilégie les grands projets d’intérêt national La Mise à jour annonce que l’Agence du revenu du Canada accordera la priorité aux décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu concernant les grands projets d’intérêt national, par exemple dans le domaine du logement et des infrastructures, ainsi qu’aux investissements qui améliorent la productivité et renforcent les secteurs essentiels, y compris les crédits d’impôt pour les investissements dans l’économie propre.

Pour les promoteurs de grands projets, il s’agit d’un avantage concret important : les décisions anticipées peuvent offrir une certitude fiscale contraignante avant qu’un capital important ne soit engagé, et les longs délais historiques pouvaient devenir une source de risque pour les projets. Les commanditaires devraient envisager de soumettre des demandes de décision anticipée dès le début de la planification du projet afin de profiter de cette priorité.

Infrastructures commerciales, de transport et de chaîne d’approvisionnement

La Mise à jour confirme que le gouvernement a engagé 6 milliards de dollars à la Stratégie d’infrastructures commerciales, un investissement qui « profitera à plusieurs générations » visant à renforcer les infrastructures reliant le Canada aux marchés mondiaux. Cela comprend le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, doté d’une enveloppe de 5 milliards de dollars pour soutenir la construction et la modernisation de ports, de chemins de fer, d’aéroports, de ponts et d’autoroutes, ainsi que le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique de 1 milliard de dollars visant à soutenir l’aménagement d’infrastructures de transport essentielles de l’Arctique, y compris les aéroports, les ports, les routes praticables en toute saison et les autoroutes, ayant un double usage (civil et militaire).

Les projets nordiques soumis au Bureau des grands projets (le « BGP ») consolideront le réseau de transport toutes saisons, amélioreront la connectivité, diminueront les coûts, faciliteront la mise en valeur des ressources et favoriseront la participation économique des Autochtones. La Mise à jour annonce également la tenue du premier Sommet canadien de l’investissement en septembre 2026.

L’événement visera à attirer des investissements privés à hauteur de 500 milliards de dollars sur cinq ans, les secteurs prioritaires étant l’énergie, les minéraux critiques, l’intelligence artificielle, la défense et les infrastructures. Une conférence sur la finance durable est également prévue au cours de la prochaine année, et sera organisée par l’Institut climatique du Canada.

Elle réunira des intervenants canadiens et étrangers en vue de faire avancer l’établissement de la taxonomie canadienne et de tenir des discussions sur les possibilités d’investissement durable au Canada. Pour les acteurs des secteurs du transport, de la logistique, des ports, des aéroports, des routes et des ponts, la Stratégie d’infrastructures commerciales représente une source importante et à court terme de possibilités d’approvisionnement et de financement. Les entrepreneurs, ingénieurs et promoteurs spécialisés dans ces catégories d’actifs suivront de près l’activité d’appels d’offres fédéraux et les processus d’engagement dans le cadre du Fonds pour la diversification des corridors commerciaux et du Fonds d’infrastructure pour l’Arctique.

Le Sommet canadien de l’investissement de septembre 2026 pourrait également offrir des opportunités aux capitaux privés souhaitant co-investir aux côtés des programmes fédéraux dans des infrastructures favorisant le commerce.

Aéroports : un volet de réforme aux répercussions structurelles majeures

L’infrastructure aéroportuaire fait l’objet d’une attention particulière dans la Mise à jour. Le gouvernement poursuit des réformes visant à moderniser la gouvernance des autorités aéroportuaires, à explorer des options pour mettre à jour les cadres de location des aéroports, à accroître la capacité des aéroports à réinvestir dans les infrastructures et à évaluer des modèles de propriété alternatifs afin de « libérer la pleine valeur » des aéroports.

Les discours concernant les modèles de propriété alternatifs sont délibérément vagues et ne signalent pas une orientation spécifique vers la privatisation; ils reflètent plutôt une exploration politique à un stade précoce qui sera approfondie avec les contributions des autorités aéroportuaires, des compagnies aériennes et des gouvernements locaux.

Pour ce qui est du Nord, la Mise à jour précise que le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique financera la modernisation des aéroports de Rankin Inlet et d’Inuvik pour qu’ils puissent accueillir de plus gros aéronefs et ainsi rendre les déplacements plus faciles et abordables tout au long de l’année, tant pour les militaires que pour les civils. Le volet de réforme concernant les aéroports mérite une attention particulière de la part des autorités aéroportuaires, des investisseurs en infrastructures et des prêteurs touchés par les activités aéroportuaires.

Routes, ponts et transport en commun

La Mise à jour confirme l’établissement du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, lancé le 7 avril 2026, à hauteur de 51 milliards de dollars sur 10 ans à compter de 2026-2027, puis de 3 milliards de dollars par année par la suite. Le Fonds est structuré en trois volets : i) le volet provincial et territorial (17,2 milliards) couvre les infrastructures soutenant la construction de logement et l’éducation, dont les réseaux d’aqueduc et d’égout (12,2 milliards), et les infrastructures dans le domaine de la santé (5 milliards sur trois ans); ii) le volet de la prestation directe (6 milliards de dollars) soutient les projets régionaux importants, les rénovations majeures d’immeuble, l’adaptation climatique et l’infrastructure communautaire; iii) le volet communautaire (27,8 milliards de dollars sur 10 ans, puis de 3 milliards de dollars par année par la suite) visant le transport en commun, les installations de loisirs, les casernes de pompiers et les services à large bande.

Les administrations pour lesquelles les redevances d’aménagement sont les plus élevées seront tenues de les diminuer pendant trois ans pour être admissibles au financement fédéral en vertu de ce Fonds. Ce financement fédéral est déjà disponible pour les routes, le transport en commun, les réseaux d’aqueduc et d’égout, ainsi que pour les infrastructures communautaires.

L’ampleur du programme (51 milliards de dollars sur 10 ans, plus 3 milliards par année par la suite) génère un volume considérable et continu de mandats de conception et de construction dans de multiples catégories d’actifs. Les projets du volet de prestation directe, qui exigent que les promoteurs obtiennent des capitaux privés ou un financement de la Banque de l’infrastructure du Canada avant d’avoir accès au financement fédéral, pourraient offrir des occasions particulières pour les partenariats public-privé ou des structures de financement alternatives, selon l’ampleur du projet et l’intérêt des provinces ou des municipalités.

Politique relative aux infrastructures énergétiques et de production d’électricité

La Mise à jour indique que l’électricité propre, abordable et fiable est essentielle à la solidité économique à long terme, que la demande d’électricité devrait augmenter considérablement et que le gouvernement publiera prochainement un document de consultation sur la collaboration entre les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour appuyer l’expansion et la modernisation des réseaux d’électricité au pays et favoriser le raccordement de ceux-ci.

Le gouvernement publiera également prochainement une stratégie sur l’énergie nucléaire afin de présenter une perspective fédérale coordonnée sur l’avenir du secteur, qui devrait établir le cadre fédéral pour les nouvelles constructions, les petits réacteurs modulaires et la gestion des déchets nucléaires, qui ont tous des répercussions importantes en matière de capital, de réglementation et de financement.

Le document de consultation sur le raccordement du réseau et la stratégie sur l’énergie nucléaire à venir façonneront ensemble le cadre fédéral pour certains des plus importants programmes de capitaux du pays (y compris la construction de nouvelles centrales nucléaires, les petits réacteurs modulaires et les importantes expansions du réseau de transport). Les promoteurs du secteur nucléaire, les propriétaires de réseaux de transport, les exploitants de réseaux, les services publics ainsi que leurs prêteurs et investisseurs devraient participer activement au processus d’élaboration du document de consultation et suivre de près la stratégie sur l’énergie nucléaire lorsqu’elle sera publiée.

Les projets soumis au BGP énumérés dans la Mise à jour comprennent des projets du domaine de l’électricité, comme le nouveau projet nucléaire de Darlington (Ontario Power Generation), le projet hydroélectrique Nukkiksautiit à Iqaluit, la ligne de transport d’électricité de la côte nord (B.C. Hydro) et l’agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson (gouvernement des Territoires du Nord-Ouest).

Infrastructures pétrolières et gazières : Incitations fiscales

La Mise à jour comprend d’importantes mesures d’incitations fiscales pour les infrastructures pétrolières et gazières, notamment le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) étant prolongé pour inclure la récupération assistée du pétrole (RAP) en tant que moyen admissible de captage du CO₂, ainsi que les détails de la mise en œuvre des taux de déduction pour amortissement accéléré pour les installations de GNL à faibles émissions de carbone.

Un bulletin fiscal distinct est consacré à ces mesures. Les acteurs de l’industrie ayant des investissements dans des programmes de CUSC, de RAP ou de GNL devraient consulter ce bulletin pour obtenir une analyse complète des taux de crédit, des conditions d’admissibilité, des exigences de désignation territoriale et des incidences en matière de financement de projets. La Mise à jour fait remarquer que la phase 1 du projet LNG Canada a permis le début de l’exportation en juin 2025; les exportations de GNL atteignant 7,5 % du total des exportations de gaz naturel.

D’autres projets de GNL dans tout le pays représentent plus de 150 milliards de dollars en investissement en capital potentiel en Colombie-Britannique, ainsi que plus de 50 milliards de dollars dans d’autres régions. Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est pleinement opérationnel depuis 2024, et la part des exportations de pétrole brut vers les marchés autres qu’américains est passée de moins de 3 % à environ 10 %. Ces développements soulignent le changement structurel de l’infrastructure d’exportation canadienne qui alimente la discussion politique en cours sur la capacité accrue relative aux pipelines et au transport de GNL.

La Mise à jour décrit également le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE) comme étant un programme désigné en vertu du règlement de l’impôt sur le revenu, à compter du 16 février 2026. Par conséquent, les entreprises ne seront pas autorisées à demander à la fois une subvention en vertu du PAVE et une passation en charges immédiate pour le même véhicule électrique, conformément au traitement fiscal applicable en vertu de l’ancien Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (c’est-à-dire qu’un véhicule pour lequel une subvention du PAVE est demandée ne peut aussi être déclaré comme bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) en vertu des règles connexes).

Les acteurs du secteur de l’électrification de parcs automobiles ou du déploiement de réseaux de recharge pour véhicules électriques devraient tenir compte de l’interaction entre la désignation du PAVE et les incitatifs d’allocation du coût du capital disponibles (y compris les règles connexes aux BPCID) lorsqu’ils modèlent leurs programmes de dépenses en capital.

Infrastructure autochtone et investissement

Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, maintenant administré par la CGPAC, a été bonifié pour passer de 5 à 10 milliards de dollars et pour inclure des secteurs au-delà de ceux de l’énergie et des ressources naturelles. Depuis l’annonce du Budget de 2025, le programme a réalisé deux transactions importantes : une garantie de 400 millions de dollars (mai 2025) à l’appui de 38 Premières Nations en Colombie-Britannique acquérant une participation de 12,5 % dans le système de pipelines Westcoast d’Enbridge, et une deuxième garantie à l’appui de deux Premières Nations en Ontario acquérant près d’une participation de 20 % dans la ligne de transport Chatham à Lakeshore d’Hydro One.

Infrastructure relative au Nord et à l’Arctique

La Mise à jour lie l’infrastructure de transport de l’Arctique, comme les aéroports, les ports, les routes et les autoroutes praticables en toute saison, aux projets du Nord soumis au BGP, tout en visant à renforcer les collectivités du Nord et en faisant explicitement référence à la participation économique des Autochtones comme objectif.

Comme indiqué ci-dessus, le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique financera particulièrement la modernisation des aéroports de Rankin Inlet et d’Inuvik pour qu’ils puissent accueillir de plus gros aéronefs et ainsi rendre les déplacements plus faciles et abordables tout au long de l’année, tant pour les militaires que pour les civils.

La direction de la politique fédérale est claire : Il est prévu que les projets d’infrastructure du Nord et de l’Arctique intègrent la participation économique autochtone (y compris la participation au capital social) dès la conception, la CGPAC étant présente pour soutenir la participation autochtone au capital social dans les projets du Nord.

Politique industrielle de défense et Agence de l’investissement pour la défense (AID)

La Mise à jour propose 103,8 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2026-2027, pour créer l’AID en tant qu’entité autonome dotée de pouvoirs élargis en vertu de la Loi sur la production de défense, appuyée par une législation habilitante à venir. L’AID a été établie en octobre 2025, à titre d’organisme de service spécial, au sein de Services publics et Approvisionnement Canada. Elle est responsable du rééquipement des Forces armées canadiennes et de la création de retombées économiques grâce au programme d’investissement en matière de défense à long terme du gouvernement.

Réforme de la réglementation et des approbations – Approche « un projet, une évaluation »

La Mise à jour indique que le gouvernement fédéral fait progresser l’approche « un projet, une évaluation » en négociant des ententes de coopération avec les provinces et les territoires afin de minimiser les chevauchements et d’accélérer les évaluations; des ententes ayant été finalisées avec l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, l’Alberta, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse, d’autres sont en cours de discussion.

Ces ententes de coopération peuvent prévoir la substitution à un processus unique et harmonisé s’appuyant sur l’expertise provinciale et fédérale la plus pointue disponible. La Mise à jour précise que les ententes de coopération n’influent pas sur l’obligation pour les promoteurs, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral de consulter pleinement les peuples autochtones dont les droits pourraient être touchés.

Le gouvernement élabore également des mesures pour que toutes les décisions fédérales concernant les grands projets soient prises dans un délai maximal de deux ans, comparativement à une cible antérieure de cinq ans. Pour les promoteurs dans les provinces ayant conclu des ententes, la priorité immédiate est de comprendre comment le modèle d’évaluation unique fonctionne en pratique, et en particulier, comment l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones est remplie dans le cadre simplifié.

Bien que le processus administratif soit simplifié, l’obligation de consultation approfondie demeure intacte et continue de constituer un facteur de risque pour l’échéancier des projets que les promoteurs doivent planifier avec soin. Si elle est réalisable, la période maximale de deux ans pour prendre une décision représenterait une amélioration significative de la certitude réglementaire à des fins de financement de projets, où les prêteurs exigent généralement des étapes d’approbation définies comme conditions préalables au tirage.

Bureau des grands projets

La Mise à jour indique qu’au 12 mars 2026, le BGP a annoncé 15 projets représentant plus de 125 milliards de dollars en investissements en capital et l’élaboration de six « stratégies transformatrices », dont quatre projets issus de l’ancienne stratégie du Corridor économique et de sécurité de l’Arctique. La Mise à jour positionne le BGP comme l’outil permettant d’accélérer et de mener à bien les projets nationaux de manière plus responsable, tout en respectant les responsabilités environnementales et les droits des peuples autochtones.

Concurrence et approvisionnement

La Mise à jour introduit un ensemble de mesures qui influeront sur la structure et la tarification de l’approvisionnement fédéral en matière d’infrastructure et de défense. La Mise à jour lance une approche de concurrence pangouvernementale visant à garantir que les politiques fédérales existantes et futures (de la réglementation à l’approvisionnement, en passant par le soutien industriel) accordent la priorité à la concurrence et limitent, dans la mesure du possible, tout effet négatif involontaire sur les marchés concurrentiels. Plus de détails seront fournis au cours des prochains mois par le ministre des Finances et du Revenu national.

Tout ceci s’accompagne de l’examen des marchés du gouvernement fédéral à plus forte valeur. Le gouvernement ne se contentera plus d’obtenir un bon prix, mais recherchera plutôt le meilleur prix. L’établissement des prix des marchés s’appuiera sur les pratiques exemplaires et la comparaison des prix à l’échelle mondiale. Une approche de type « Équipe Canada », combinant le pouvoir d’achat des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, sera mise à profit.

Conclusion

La Mise à jour économique du printemps de 2026 témoigne d’un changement délibéré et structurel dans le rôle du gouvernement fédéral dans les infrastructures canadiennes : il passe de subventionnaire et de régulateur à co-investisseur actif, partenaire en capitaux propres et accélérateur de projets.

L’ampleur des mesures témoigne de progrès importants dans les initiatives du gouvernement : ces mesures englobant un nouveau fonds d’investissement souverain, un programme d’infrastructure communautaire de 51 milliards de dollars, une stratégie d’infrastructures commerciales de 6 milliards de dollars, une filière accrue pour le BGP, deux transactions de garantie de prêts pour les Autochtones réalisées et un engagement à respecter des délais de décision fédéraux de deux ans.

Pour les constructeurs, les financiers, les partenaires autochtones et les autres acteurs du secteur canadien des infrastructures, la Mise à jour représente la possibilité d’élargir considérablement la filière de projets et d’accélérer les choses grâce à de nouveaux mécanismes de réalisation des projets et outils de financement qui redéfiniront la façon dont les projets majeurs sont structurés, financés et conduits pour des années à venir.

Les acteurs du secteur suivront de près les détails sur la concrétisation des promesses, à mesure que le gouvernement s’emploiera à traduire ces engagements en actions concrètes dans les domaines de l’approvisionnement, de la réglementation et des transactions.

À propos des auteurs

Catherine Doyle est associée chez McMillan.

Sharon G.K. Singh est associée en droit des autochtones chez McMillan.

Melissa Stoesser Young est associée chez McMillan.

Ted Thiessen est associé chez McMillan.