Les tribunaux spécialisés en violence conjugale maintenant déployés partout au Québec

Un 36e et dernier tribunal spécialisé en agressions sexuelles à Longueuil vient d’être déployé…

Quatre ans après le lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en violence conjugale et agressions sexuelles à Salaberry-de-Valleyfield, Québec a complété lundi le déploiement de ces tribunaux dans la province.

La première ministre Christine Fréchette et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, étaient présents au palais de justice de Longueuil pour annoncer la fin du déploiement dans le 36e district judiciaire de la province. Mme Fréchette a rappelé que ce cheminement du système judiciaire tenait sa source du mouvement #MoiAussi.

« Ça a été une sorte de tsunami, on se rappellera. Il y a vraiment eu un flot impressionnant de dénonciations qui sont survenues à ce moment-là », a-t-elle dit.

« En fait, ça a libéré la parole de milliers de Québécoises et de Québécois, de milliers de personnes dans le monde. Leur témoignage a révélé une triste vérité, celle selon laquelle les victimes d'agressions sexuelles et de violences conjugales avaient perdu confiance dans le système de la justice », a-t-elle ajouté.

« Trop souvent, les personnes victimes de violences conjugales ou d'agressions sexuelles préféraient se taire plutôt que de porter plainte », souligne Christine Fréchette.

L'objectif à l'origine de la création du tribunal spécialisé, a-t-elle rappelé, était de redonner confiance aux victimes d'agressions sexuelles et de violences conjugales envers le système de justice, en les soutenant davantage.

« Pour une victime de violence sexuelle ou conjugale, ce nouveau tribunal spécialisé signifie que son parcours dans le système de justice devient plus humain, plus sécuritaire également, et mieux adapté à sa réalité. D'abord, la victime n'est plus laissée seule. Ça, c'est capital », a-t-elle fait valoir en invoquant la présence, désormais, de la même intervenante socio-judiciaire d'un bout à l'autre du processus.

Le poids de la répétition retiré

Il en va de même pour les policiers et les procureurs impliqués au dossier, ce qui soulage la victime d'un poids important. « Elle n'a plus à raconter maintes et maintes fois son histoire à différents intervenants, parce qu'il y a un suivi qui est en continu avec la même personne accompagnatrice. Donc, ça ne lui fait plus revivre son traumatisme chaque fois », a dit la première ministre.

M. Jolin-Barrette a expliqué que cette mesure, qui a requis des investissements de 230 millions de dollars, a permis au système judiciaire d'accueillir quelque 53 000 victimes. Elle a entraîné la formation de 14 000 acteurs du système à tous les niveaux, des greffiers aux juges, la création de 129 postes d'intervenantes socio-judiciaires de liaison ainsi que de 83 postes de procureurs se consacrant à cette fonction à la Direction des poursuites criminelles et pénales.

Toutes ces personnes spécialisées et liées au même dossier, « ça vient créer une sorte de bulle de sécurité autour de la victime, afin que cette dernière se sente soutenue, en sécurité et en confiance durant ces démarches », a expliqué le ministre de la Justice.

Simon Jolin-Barrette a reconnu que l'idée avait rencontré une certaine résistance dans le système de justice, un milieu qui est plutôt parfois conservateur, qui est réticent à adopter des changements.

Les craintes, qui portaient surtout sur une possible atteinte aux droits des accusés, lui ont même valu des menaces, a-t-il révélé. « Ça va nuire à la défense pleine et entière des accusés, qu'on nous disait. Ça va rendre plus complexe le déroulement des audiences. Ça va donner la mauvaise impression au public que l'accusé est condamné d'avance. On m'a même menacé de me poursuivre si je déposais le projet de loi puis que je le faisais adopter ».

Depuis l'instauration du projet pilote en 2022, il a précisé que le nombre de plaintes en matière de violence conjugale était passé de 20 000 à 25 000. Il a également fait part d'une augmentation en matière de plaintes pour agression sexuelle, mais n'a pas été en mesure d'en préciser l'ampleur au moment de l'annonce.

Catherine Fournier : appel au fédéral

Présente à l'annonce, la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, est revenue sur son expérience personnelle, elle qui a été victime d'agression sexuelle de la part de l'ex-député péquiste Harold LeBel, condamné à huit mois de prison en janvier 2023 pour ce crime. Mme Fournier a rappelé que toutes les mesures entourant le tribunal spécialisé relèvent de la juridiction du Québec et, donc, s'appliquent lorsqu'un accusé choisit un procès devant juge seul et se retrouve devant la Cour du Québec.

Or, s'il choisit un procès devant juge et jury, comme l'avait fait Harold LeBel, le dossier se transporte en Cour supérieure, qui relève du gouvernement fédéral. « On sait à quel point c'est difficile pour une victime de témoigner en cour devant un juge, a rappelé la mairesse ».

Je vous amène à réfléchir à comment les personnes victimes peuvent se sentir de témoigner devant les 12 personnes qui composent un jury, mentionne Catherine Fournier.

« Je tiens à faire cet appel de réflexion du côté du gouvernement fédéral : est-ce qu'un crime de nature sexuelle, un crime qui va autant dans l'intimité, doit encore aujourd'hui, en 2026, pouvoir être jugé devant un jury? » a-t-elle demandé.

« Je suis consciente que ça touche au droit fondamental des accusés en droit canadien, mais il y aurait des façons pour le gouvernement d'agir à cet égard au gouvernement fédéral. La clause dérogatoire peut aussi être utilisée par le fédéral en matière de droit ».

Simon Jolin-Barrette n'a pas hésité une seconde à appuyer ces propos.

Christine Fréchette, quant à elle, avait ce message pour les femmes du Québec : « Je sais que dénoncer, c'est difficile. Porter plainte, ça demande un immense courage. Je sais aussi que, si vous hésitez, ce n'est pas par faiblesse. C'est par peur de vous retrouver seules, seules pour tout affronter. Mais que vous soyez prêtes à dénoncer aujourd'hui, demain ou dans dix ans, sachez une chose, c'est qu'on sera là pour vous. Vous serez écoutées, vous serez soutenues et vous serez accompagnées. Courage ».