Opinions
Déductibilité des frais juridiques : l'impôt au service des justiciables
Philippe-André Tessier
2008-11-12 09:48:00
L'actualité des dernières semaines fait ressurgir une problématique de taille : la justice n'est plus assez accessible.
Un récent sondage effectué par IRB énonce en effet que la grande majorité des répondants n'auraient pas les moyens de retenir les services d'un avocat.
Me Vern Krishna, avocat à Ottawa, faisait le même constat dans une lettre publiée dans le National Post en octobre dernier. L'augmentation du financement de l'aide juridique et un plus grand recours à la justice participative font partie de la solution. Mais il y a plus.
L'Association du Jeune Barreau de Montréal suggère de rendre les honoraires d'avocats déductibles d'impôts ou admissibles à des crédits fiscaux. D'ailleurs depuis la mi-octobre, deux avocats, Me Vern Krishna et Me Jacques Lemay, ont formulé publiquement la même suggestion afin de diminuer les coûts des services d'un avocat et d'accroître l'accessibilité à la justice. En ce moment, seuls certains frais encourus pour des situations spécifiques font l'objet d'un crédit d'impôt. Cette situation doit changer.
La trop grande majorité des citoyens n'est plus en mesure de « s'offrir » des services juridiques lorsqu'elle se retrouve devant la complexité du système légal et un conflit qu'elle n'a généralement pas choisi. Et même lorsqu'il est question de réclamer un montant d'argent, le budget d'un ménage se retrouve souvent hypothéqué dans l'attente de la somme.
Bien sûr, il est possible, voire primordial, de plaider en faveur de la négociation, la médiation et de toutes les autres formes de justice participative. Mais ces solutions plus conciliatrices requièrent également des conseils d'ordre juridique que le justiciable devra payer, et malheureusement, il restera toujours des litiges tels qui devront se transporter dans l'arène des tribunaux .
De plus, il faut comprendre que les services d'un avocat ne sont pas que des services professionnels. Dans une société libre et démocratique où les lois sont de plus en plus complexes, il faut se rappeler que nous avons tous le droit de bien comprendre ces textes qui gouvernent notre conduite, et que revendiquer nos droits devant une cour de justice constitue un droit fondamental. En ce sens, l'avocat joue également un rôle d'officier de justice qui nous guide et nous permet d'ouvrir les bonnes portes dans un système judiciaire qui n'est pas simple à naviguer.
Il est donc primordial de trouver des solutions permettant de diminuer les coûts d'une justice à laquelle tous ont droit, et d'alléger le fardeau de ceux qui sont souvent dans l'obligation de faire appel à la justice et aux services d'un avocat. En ce sens, rendre les honoraires d'avocats déductibles d'impôts ou admissibles à des crédits enverrait le message que les justiciables ne sont pas contraints à naviguer à l'aveugle lorsqu'ils se retrouvent en eaux troubles...
Philippe-André Tessier
Président de l'AJBM
Me Vern Krishna, avocat à Ottawa, faisait le même constat dans une lettre publiée dans le National Post en octobre dernier. L'augmentation du financement de l'aide juridique et un plus grand recours à la justice participative font partie de la solution. Mais il y a plus.
L'Association du Jeune Barreau de Montréal suggère de rendre les honoraires d'avocats déductibles d'impôts ou admissibles à des crédits fiscaux. D'ailleurs depuis la mi-octobre, deux avocats, Me Vern Krishna et Me Jacques Lemay, ont formulé publiquement la même suggestion afin de diminuer les coûts des services d'un avocat et d'accroître l'accessibilité à la justice. En ce moment, seuls certains frais encourus pour des situations spécifiques font l'objet d'un crédit d'impôt. Cette situation doit changer.
La trop grande majorité des citoyens n'est plus en mesure de « s'offrir » des services juridiques lorsqu'elle se retrouve devant la complexité du système légal et un conflit qu'elle n'a généralement pas choisi. Et même lorsqu'il est question de réclamer un montant d'argent, le budget d'un ménage se retrouve souvent hypothéqué dans l'attente de la somme.
Bien sûr, il est possible, voire primordial, de plaider en faveur de la négociation, la médiation et de toutes les autres formes de justice participative. Mais ces solutions plus conciliatrices requièrent également des conseils d'ordre juridique que le justiciable devra payer, et malheureusement, il restera toujours des litiges tels qui devront se transporter dans l'arène des tribunaux .
De plus, il faut comprendre que les services d'un avocat ne sont pas que des services professionnels. Dans une société libre et démocratique où les lois sont de plus en plus complexes, il faut se rappeler que nous avons tous le droit de bien comprendre ces textes qui gouvernent notre conduite, et que revendiquer nos droits devant une cour de justice constitue un droit fondamental. En ce sens, l'avocat joue également un rôle d'officier de justice qui nous guide et nous permet d'ouvrir les bonnes portes dans un système judiciaire qui n'est pas simple à naviguer.
Il est donc primordial de trouver des solutions permettant de diminuer les coûts d'une justice à laquelle tous ont droit, et d'alléger le fardeau de ceux qui sont souvent dans l'obligation de faire appel à la justice et aux services d'un avocat. En ce sens, rendre les honoraires d'avocats déductibles d'impôts ou admissibles à des crédits enverrait le message que les justiciables ne sont pas contraints à naviguer à l'aveugle lorsqu'ils se retrouvent en eaux troubles...
Philippe-André Tessier
Président de l'AJBM
15444
Anonyme
il y a 16 ansJe ne suis pas d'accord. Pour que cette mesure soit pleinement équitable il faudrait que les entreprises en bénéficient aussi (puisqu'on dit «les justiciables»)... La limiter aux particuliers serait inéquitable.
Or, vous immaginez un peu si les gouvernements devraient perdre la masse imposable sur le revenu des grands cabinets? Ça serait énorme.
Anonyme
il y a 16 ans> Je ne suis pas d'accord. Pour que cette mesure soit pleinement équitable il faudrait que les entreprises en bénéficient aussi (puisqu'on dit «les justiciables»)... La limiter aux particuliers serait inéquitable.
>
> Or, vous immaginez un peu si les gouvernements devraient perdre la masse imposable sur le revenu des grands cabinets? Ça serait énorme.
??? Les frais juridiques sont déjà déductibles d'impôts pour les entreprises ! Celles-ci les déduisent des revenus engrangés.
Cette mesure permettrait effectivement au particulier d'accéder plus facilement au système de justice en réduisant sa facture de 30-40% au net. Ce serait une très bonne chose...est-ce que ceci ferait exploser le nombre de recours ? Je ne crois pas que ça serait dramatique, considérant (1) la limite de 7000 $ au petites créances,(2) la majorité des frais du particulier pour des frais d'avocats dans sa vie son incompressibles - surtout criminel et familial et (3) il devra tout de même payer le 60-70% restant de la facture...
Effectivement, trop souvent un particulier omet de faire valoir ses droits considérant les frais de justice prohibitif.
Un crédit pourrait être plus approprié...
Anonyme
il y a 16 ansC'est ça, donnez une carte blanche à tous... pour doubler ou tripler le nombre de dossiers devant les tribunaux.
Pas très smart.
Anonyme
il y a 16 ansVraiment inutile !
La réalité c'est que les taux horaires sont horriblement élevés! That's it. Qu'on arrête cet aveuglement volontaire et qu'on dise la vérité.
Anonyme
il y a 16 ansLa justice a-t-elle déjà été réellement accessible ?