Juge Gascon à la CSC: Qu'en pensent les avocats?

Emeline Magnier
2014-06-04 15:00:00

« C'est une excellente nomination dont il faut se féliciter; le juge Gascon est très apprécié par la profession, il est très travaillant et compétent. Son arrivée est une bonne nouvelle pour la Cour suprême et pour l'ensemble des justiciables », commente Me Pierre Bienvenu, associé principal chez Norton Rose Fulbright.

Beaucoup de qualités et une coiffure à la mode

« Il a de très belles lunettes, s’habille bien et a une coiffure à la mode », note pour sa part Me Anne-France Goldwater, qui ne manque pas d’ajouter qu’elle apprécie aussi le magistrat pour la discipline qu’il instaure en salle d’audience.

Le juge Gascon est notamment connu pour avoir présidé une série de recours collectifs contre des institutions financières sur la question des frais bancaires. Me Karim Renno, avocat chez Irving Mitchell Kalichman, qui a représenté l'une des institutions condamnées par le juge, n'est pas rancunier. « Un avocat qui a perdu devant un magistrat et qui souligne ses excellentes qualités de juristes, ça en dit long ! » lance-t-il.
Prise de fonction imminente

Le nouveau juge entrera en fonction le 9 juin prochain. Il ne comparaîtra pas devant le comité spécial de députés et aucune séance de questions des députés ne sera tenue, comme cela avait été le cas pour le juge Thomas Cromwell en 2008.
« C'est un mal nécessaire mais ça aurait été déplorable qu'on retarde encore le processus », considère Me Chatelain. Elle explique que le processus de nomination, instauré par les conservateurs, visait à offrir plus de transparence et à mieux informer la population mais qu’une révision serait sans doute nécessaire. « Il faudrait s'interroger sur l'efficacité de la mesure. »
Neuf mois d’attente

Alors que le juge Lebel a annoncé prendre sa retraite au mois de novembre prochain, tous espèrent que le processus de nomination de son successeur ne sera pas aussi tumultueux.
« La magistrature québécoise dispose d'un bassin rempli de bons candidats potentiels », souligne Me Chatelain.
Pour beaucoup, deux noms viennent rapidement en tête. Les juges de la Cour d'appel Marie France Bich et Pierre J. Dalphon, qui faisaient partie de la liste initiale des six candidats soumise au comité parlementaire et dont le Globe and Mail a obtenu copie.
Et les femmes?
«Ce sont deux magistrats hautement qualifiés, mais comme je suis soucieux de l'équilibre homme-femme à la Cour suprême, mon premier choix serait la juge Bich», indique Me Renno.
Rappelons que la Cour suprême compte six juges hommes contre trois femmes, tandis qu'un seul des sept magistrats nommés par Stephen Harper depuis son arrivée à la tête du gouvernement est une femme - la juge Andromache Karakatsanis de l'Ontario - ce qui représente 14% des juges choisis par le Premier ministre, rapporte Me Goldwater. « C’est une honte, les femmes représentent 50 % de la population et sont moins bien traitées que les minorités.»
Prochain épisode à suivre très bientôt…