Opinions
Jugement Zampino : le rôle des juges et le fardeau de la preuve
Marie-Christine Hivon
2018-05-10 10:15:00
La présomption d’innocence est l’un des piliers de notre démocratie et elle ne saurait être minimisée ou ignorée, dit la président de l’ABC-Québec.
Plusieurs ont exprimé une surprise face à ces acquittements, alors que des informationscirculant dans l’espace public avaient déjà permis à plusieurs de se former une opinion quant à la culpabilité des accusés bien avant la tenue de leur procès. Certains sont allés jusqu’à exprimer une certaine critique à l’endroit du système de justice et du juge ayant conclu à la non-culpabilité des accusés.
Il importe de rappeler le caractère crucial du droit à la présomption d’innocence et du fardeau qui incombe au Directeur des poursuites criminelles et pénales de prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable.
La présomption d’innocence est l’un des piliers de notre démocratie et elle ne saurait être minimisée et encore moins ignorée, surtout lorsque l’opinion publique semble avoir déjà conclu en se fondant sur des informations circulant librement dans l’espace public ou recueillies dans le cadre d’un forum bien différent qu’est celui d’une commission d’enquête.
Ce droit constitutionnel ne peut exister que si le juge chargé d’entendre une affaire criminelle et de juger de la culpabilité ou non d’individus ne tienne compte que de la preuve valablement présentée devant lui, de manière objective et impartiale, sans se laisserinfluencer par d’autres éléments qui ne lui ont pas été légalement soumis. Il est la personne la mieux placée pour analyser la preuve et en évaluer la suffisance, la crédibilité et la valeur probante.
Rappelons que le procès en cause s’est étendu sur plusieurs années, que des dizaines de témoins ont été entendus et que des centaines de documents ont été mis en preuve.
Que l’on soit surpris ou non du jugement rendu, l’on ne saurait critiquer à la légère un juge pour ne pas avoir enfreint le devoir judiciaire qui s’impose à lui, ni suggérer que ce jugement, pour cette raison, entacherait la crédibilité de notre système de justice.
Ne sous-estimons pas la chance que nous avons d’appartenir à un État de droit qui reconnait et défend la présomption d’innocence et la primauté du droit et de pouvoir compter sur unemagistrature indépendante, impartiale et compétente pour l’appliquer.
Me Marie-Christine Hivon est présidente de l’ABC-Québec
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DSG
il y a 6 ansThe problem with our democracy is that the people expect the judges to correct a situation that was created by the people. It's the people, who through our cherished democracy, keep electing crooks into office. They turn their heads in the face of corruption and vote for a person because he or she is or is not a separatist; or because he is the son of a former revered prime minister. After those that get caught leave (the Paul Martins, the Chretiens, the Jean Charests, the Tremblays etc.) the people believe their replacements when they say that despite being part of the same party for years they knew nothing about the corruption. We, as a people, have very low standards as to who gets to manage our lives, and the politicians know that. Hence they feel no accountability for their actions. Suspicious events are set aside with stupid excuses before it escalates into scandal. And even if it does, the scandal is long forgotten by election day. On that day the focus is: well wasn't that guy once a PQ minister? Or, that's not the party that my parents voted for when they immigrated here. Or, remember how cute he looked when he marched in the gay pride parade? Then they turn around blame the judges for doing their jobs and letting these people go? Wake up.
anonyme
il y a 6 ansJ'ai été estomaqué d'entendre les Khadir, Lisée et autres Legault s'insurger contre le jugement rendu dans les heures ayant suivi la tombée du verdict. Alors que ces grands penseurs n'avaient pas lu le jugement, ils disaient espérer que le DPCP en appelle. D'un ridicule consommé. Leur est-il déjà passé par l'esprit que Zampino et Catania étaient peut être innocents? Qui sont-ils pour s'insurger contre un jugement dont ils ne connaissent rien. De la bien basse politique démagogique. C'est triste à voir. À les écouter, il faudrait laisser la Presse et le Journal de Montréal décider de la culpabilité des gens, sans procès. C'est presqu'à espérer qu'ils soient un jour accusés faussement afin qu'ils goûtent à leur propre médecine.
Me
il y a 6 ansCela m'amène à penser que la création de l'Autorité des marchés publics qui avait été annoncée par le gouvernement il y a de cela plusieurs mois est tombée aux oubliettes. Le PDG n'est toujours pas nommé et les vacances arrivent à grands pas. Que le politique s'occupe de faire ce qui doit être fait et qu'il laisse les juristes s'occuper de décider si la décision rendue doit ou non être portée en appel.
Anonyme
il y a 6 ansIl leur est surtout passé par l'idée que Zampino et Catania (et bien d'autres) étaient coupables, mais que la couronne n'a pas réussi à convaincre un juge de cela. Comme le soulignait Yves Boivert, dans cette affaire le sous-fifre reconnu coupable de complot n'a pas comploté avec lui-même.
Le propos de DSG rappel que pour une majorité d'anglos et d'immigrés chaque élection est un référendum où il vaut mieux voter pour un cochon fédéraliste que pour un souverainiste honnête. Avec une telle dynamique, il serait ensuite tout à fait étonnant qu'on ne se retrouve pas ensuite avec les hommes de confiance du PLQ partout dans l'appareil d'état, et donc entre autre dans la magistrature.
DSG
il y a 6 ansJe suis 100% d’accord
Aanonyme
il y a 6 ansSi incohérence il y a, elle provient du plaidoyer de culpabilité mais en soi, cela ne prouve rien contre les autres accusés. Un accusé peut plaider coupable pour bien des raisons dont notamment l'absence de ressources financières nécessaires pour aborder un procès aussi long et compliqué. J'ai tendance à croire que Zampino était coupable, mais je ne suis pas juge et je n'avais pas besoin d'être convaincu hors de tout doute raisonnable.
LK
il y a 6 ansJe n'ai pas encore lu le jugement mais je suis certain que le juge Poulin ce soit, sur 80 pages planté à plusieurs reprises. Ce que j'en lis d'après les commentaires dans les médias est qu'il a pris des éléments isolément pour conclure que ce ne constituait pas une preuve hors de tout doute. À mon avis il n'a pas tenu compte de l'ensemble de la preuve qui elle, compose un portrait permettant de conclure à la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Je dis cela sous toutes réserves. C'est une erreur que plusieurs juge font. Autant au civil qu'au criminel. C'est l'ensemble de la preuve composée d'éléments individuels. Et enfin, n'oublions pas qu'au moins une personne avoue avoir participé à ce stratagème. Or, le stratagème existe bien. C'est à partir de là que le juge aurais dû élaborer sa théorie de la preuve.
Anonyme
il y a 6 ansC’est ça le problème. Les gens commentent sans avoir lu le jugement. Je l’ai lui moi, et votre commentaire en insoutenable.
Court-bouillon
il y a 6 ansAvec les critères d'indépendance requis du nouveau président (et ceux de compétence et d'expérience), il n'y a à peu près personne qui puisse répondre présent. Surtout si le gouvernement regarde seulement sur ses post-it.