Opinions
Patron de la Caisse : le gouvernement a-t-il violé la loi?
L'équipe Droit-Inc
2009-03-17 10:15:00
La nomination controversée de Michael Sabia à la tête de la Caisse de dépôt et placement du Québec continue d’alimenter le bavardage et les commentaires dans les médias.
André Pratte, l’éditorialiste de La Presse, se demande ce matin si Jean Charest n’est en train de retomber dans ses mauvaises habitudes depuis qu’il est redevenu majoritaire.
Rappelez-vous, en 2003, majoritaire lors de son premier mandat, il avait multiplié les gaffes. Arrogance, incohérence, manque de flair...écrit Pratte.
Hier soir, le chroniqueur François Pouliot, du canal Argent, est allé un peu plus loin en se demandant carrément si Québec n’a pas agi illégalement dans ce dossier.
Il pose une question qui, sans aucun doute, intéressera les juristes que vous êtes : Le gouvernement Charest a-t-il écarté illégalement le meilleur candidat disponible pour diriger la Caisse de dépôt et placement?
Après l’accueil assez frigorifique qui vient d’être réservé à l’ancien président de BCE, Michael Sabia, on peut en effet se le demander, juge le chroniqueur.
Il y a quelque temps, rappelle François Pouliot, le quotidien La Presse citait des sources à l’effet que le gouvernement libéral avait écarté Jean-Guy Desjardins, le grand patron de Fiera Capital au motif de son allégeance adéquiste pour plutôt choisir Richard Guay.
Il est permis de se demander si la Loi sur la Caisse de dépôt n’a pas été violée.
L’article 5.1 de la loi stipule : « Le conseil d’administration, avec l’approbation du gouvernement, nomme le président et chef de direction en tenant compte du profil d’expertise et d’expérience établi par la Caisse. »
On remarquera particulièrement le « en tenant compte du profil d’expertise et d’expérience établi par la Caisse ». L’allégeance politique d’un individu fait-elle partie du « profil d’expertise et d’expérience établi par la Caisse »?
Argent a posé la question à quatre experts en droit administratif. La réponse n’est pas claire.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Dans le même ordre d’idées, en fouillant dans les archives, ma collègue de La Presse, Sophie Cousineau, a retrouvé le portrait-robot du président de la Caisse, que le conseil d’administration avait esquissé au mois de juin pour l’aider à choisir le meilleur candidat pour succéder à Henri-Paul Rousseau.
Elle en a publié hier des extraits sur son blogue :
“Familier avec l’ensemble des enjeux financiers typiques d’une caisse de retraite, il en maîtrise certains aspects particuliers. Doté d’un leadership de premier plan démontré dans des organisations comparables à la Caisse, le candidat est un excellent communicateur tant au sein de son organisation qu’avec des parties prenantes externes. Le candidat possède une fine connaissance des enjeux socio-économiques et politiques du Québec.
Il possède une expérience avérée de transactions et de partenariats à caractère international. Le candidat manifeste une grande énergie physique et mentale et maîtrise parfaitement le français et l’anglais. La personne choisie doit apparaître légitime et crédible pour les parties prenantes de la Caisse. Elle doit, par sa réputation et son style de leadership, s’imposer à l’équipe de direction.”
À la fin du texte, Sophie Cousineau pose une question : Trouvez-vous que cela colle ?
Rappelez-vous, en 2003, majoritaire lors de son premier mandat, il avait multiplié les gaffes. Arrogance, incohérence, manque de flair...écrit Pratte.
Hier soir, le chroniqueur François Pouliot, du canal Argent, est allé un peu plus loin en se demandant carrément si Québec n’a pas agi illégalement dans ce dossier.
Il pose une question qui, sans aucun doute, intéressera les juristes que vous êtes : Le gouvernement Charest a-t-il écarté illégalement le meilleur candidat disponible pour diriger la Caisse de dépôt et placement?
Après l’accueil assez frigorifique qui vient d’être réservé à l’ancien président de BCE, Michael Sabia, on peut en effet se le demander, juge le chroniqueur.
Il y a quelque temps, rappelle François Pouliot, le quotidien La Presse citait des sources à l’effet que le gouvernement libéral avait écarté Jean-Guy Desjardins, le grand patron de Fiera Capital au motif de son allégeance adéquiste pour plutôt choisir Richard Guay.
Il est permis de se demander si la Loi sur la Caisse de dépôt n’a pas été violée.
L’article 5.1 de la loi stipule : « Le conseil d’administration, avec l’approbation du gouvernement, nomme le président et chef de direction en tenant compte du profil d’expertise et d’expérience établi par la Caisse. »
On remarquera particulièrement le « en tenant compte du profil d’expertise et d’expérience établi par la Caisse ». L’allégeance politique d’un individu fait-elle partie du « profil d’expertise et d’expérience établi par la Caisse »?
Argent a posé la question à quatre experts en droit administratif. La réponse n’est pas claire.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Dans le même ordre d’idées, en fouillant dans les archives, ma collègue de La Presse, Sophie Cousineau, a retrouvé le portrait-robot du président de la Caisse, que le conseil d’administration avait esquissé au mois de juin pour l’aider à choisir le meilleur candidat pour succéder à Henri-Paul Rousseau.
Elle en a publié hier des extraits sur son blogue :
“Familier avec l’ensemble des enjeux financiers typiques d’une caisse de retraite, il en maîtrise certains aspects particuliers. Doté d’un leadership de premier plan démontré dans des organisations comparables à la Caisse, le candidat est un excellent communicateur tant au sein de son organisation qu’avec des parties prenantes externes. Le candidat possède une fine connaissance des enjeux socio-économiques et politiques du Québec.
Il possède une expérience avérée de transactions et de partenariats à caractère international. Le candidat manifeste une grande énergie physique et mentale et maîtrise parfaitement le français et l’anglais. La personne choisie doit apparaître légitime et crédible pour les parties prenantes de la Caisse. Elle doit, par sa réputation et son style de leadership, s’imposer à l’équipe de direction.”
À la fin du texte, Sophie Cousineau pose une question : Trouvez-vous que cela colle ?
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