Protection des marques sur les plateformes de vente en ligne

Amazon n’est plus seule : Walmart s’est aussi doté d’un registre des marques afin de mieux contrôler les produits offerts sur sa plateforme…

Plusieurs commerçants savent qu’Amazon a mis sur pied, il y a quelques années, son registre des marques, connu sous le nom de Amazon Brand Registry. Nous avions écrit à ce sujet en 2018.

Cette initiative visait à mieux encadrer les produits vendus et à éviter les activités illégales. Walmart, qui gère aussi une plateforme de vente en ligne, a également mis sur pied plus récemment son portail des marques (Brand Portal) afin de mieux contrôler l’emploi des marques sur sa plateforme.

Le nouveau portail permet non seulement d’exercer un meilleur contrôle sur la présentation des marques en ligne, mais aussi de repérer et de faire retirer les annonces de produits contrefaits. Il semble toutefois que ce portail ne permette pour l’instant que l’inscription de marques enregistrées aux États-Unis.

Le processus de demande d’inscription sur ce portail est similaire à celui d’Amazon. Il se termine par l’envoi d’un code de vérification à l’agent de marques de commerce inscrit pour l’enregistrement de la marque auprès du United States Patent and Trademark Office, qui doit ensuite transmettre le code à la personne ayant effectué la demande d’inscription pour confirmer que c’est bien celle qui détient l’enregistrement de la marque.

Il convient donc d’aviser l’agent en question pour éviter de retarder la réception et la transmission de ce code. Temu : un nouvel acteur dans le milieu Créée en 2022, la plateforme de commerce en ligne Temu est en train de se tailler une place de choix dans son domaine, avec plus d’un demi-milliard d’utilisateurs.

Appartenant à la compagnie chinoise PDD Holdings, cette plateforme livre la plupart de ses produits aux consommateurs du monde entier directement à partir de ses entrepôts en Chine. Elle se démarque par le prix de ses produits généralement moins cher, mais a aussi été désignée comme un lieu propice à la vente de produits contrefaits.

Temu a elle aussi mis en place un mécanisme pour protéger les droits de propriété intellectuelle des commerçants. Il est maintenant possible de soumettre un avis de violation de droits en ligne, à l’aide du portail de signalement des atteintes à la propriété intellectuelle. Les détails des droits sur lesquels l’avis est basé doivent être fournis à l’appui d’un tel avis, notamment le numéro d’enregistrement de la marque, le cas échéant.

Il est possible, sur chacune de ces plateformes, de faire inscrire l’agent de marques comme personne autorisée à gérer votre compte sur la plateforme, ce qui peut notamment faciliter l’envoi de plaintes pour violation de droits par des tiers. Nous notons à ce sujet qu’il est important de ne pas baser ces plaintes sur de fausses allégations.

À propos des auteures

Johanne Auger est associée responsable du groupe Marques de commerce chez BCF. Elle accompagne des entreprises de toutes tailles dans le développement et la supervision de portefeuilles de marques nationaux et internationaux.

Sarah Hébert-Tremblay est avocate et agent de marques de commerce au sein de l’équipe de propriété intellectuelle du cabinet BCF.