S’adapter aux nouvelles politiques d’immigration : un guide pour les employeurs

Le paysage de l’immigration au Canada a récemment été remodelé par des changements notables qui touchent directement l’entrée des travailleurs étrangers sur le marché du travail. Pour les employeurs qui dépendent du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), il est crucial de rester à l’affût de ces changements.

Cet article donne un aperçu des dernières mises à jour gouvernementales, tant au niveau fédéral que provincial, et examine les conséquences qui en découlent pour les entreprises au Canada.

Récents changements apportés au PTET par le gouvernement fédéral :

Le 26 août 2024, le gouvernement fédéral canadien a annoncé que de nouvelles mesures entreront en vigueur le 26 septembre 2024 afin de resserrer les critères pour le traitement des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Ces mesures ciblent plus particulièrement les postes à bas salaire. La première mesure concerne les demandes d’EIMT dans les régions où le taux de chômage est de 6 % ou plus. Dans ces régions, il ne sera plus possible de soumettre des demandes d’EIMT. Toutefois, des exceptions seront accordées pour les emplois dans des secteurs essentiels tels que la sécurité alimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments et transformation du poisson), la construction et la santé.

Deux autres mesures importantes seront prises en ce qui concerne les demandes d’EIMT pour les postes à bas salaire : la limite actuelle de 20 % du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 10 % de la main-d’œuvre d’une entreprise, et la durée maximale d’emploi des postes à bas salaire sera réduite de deux ans à un an. Ces changements reflètent la volonté du gouvernement de préserver les opportunités pour les travailleurs canadiens et de veiller à ce que le PTET soit utilisé de manière judicieuse.

Malgré l’importance de cette récente annonce, les nouvelles mesures auront une incidence relativement limitée. En tant qu’employeur, votre demande d’EIMT ne sera pas refusée aux termes de ces nouvelles mesures si votre entreprise œuvre dans les secteurs de la sécurité alimentaire, de la construction ou de la santé, ou si elle se trouve au sein d’une zone métropolitaine de recensement où le taux de chômage est inférieur à 6 %.

De plus, si les salaires que vous versez sont supérieurs au seuil établi pour les postes à bas salaire dans votre province ou territoire, votre demande d’EIMT ne sera pas visée par les nouvelles mesures. Pour faire la distinction entre les postes à bas salaire et les postes à haut salaire, il faut comparer le salaire offert avec le salaire horaire médian de la province ou du territoire où l’emploi est situé.

Les employeurs doivent vérifier les taux officiels de salaire médian pour déterminer en vertu de quel volet ils doivent soumettre leur demande d’EIMT. À titre d’exemple, le salaire médian actuel est de 28,39 $ en Ontario et de 36,00 $ au Yukon.

Position du gouvernement du Québec à l’égard des demandes d’EIMT pour les postes à bas salaire :

Parallèlement, le gouvernement du Québec a instauré un moratoire de six mois sur les demandes d’EIMT pour les postes à bas salaire dans la région administrative de Montréal à compter du 3 septembre 2024.

Au Québec, le seuil pour les postes à bas salaire est fixé à 27,47 $/h. Malgré le moratoire, des exemptions sont en place pour certains secteurs essentiels, soit l’agriculture, la construction, la transformation alimentaire, l’enseignement et la santé et les services sociaux.

Ce que ces changements signifient pour les employeurs :

Le resserrement des politiques relatives au PTET indique que le gouvernement tend à adopter une approche plus restrictive vis-à-vis la main-d’œuvre étrangère, et certains signes suggèrent que d’autres mises à jour pourraient se profiler à l’horizon.

Toutefois, à l’heure actuelle, les nouvelles mesures s’appliquent uniquement aux demandes d’EIMT qui répondent à des critères précis. Les employeurs doivent se tenir informés et faire preuve de souplesse pour se conformer à ces changements et continuer à bénéficier des compétences essentielles qui permettront à leurs entreprises de prospérer dans un climat économique dynamique.

À propos des auteures

Amélie Drouin est avocate au sein du groupe de pratique en droit de l’immigration du cabinet McCarthy.

Mélanie Houle est avocate-conseil au sein du groupe du droit du travail et de l’emploi du cabinet McCarthy. Sa pratique porte exclusivement sur le droit de l’immigration.