Proces Delisle
L'accusation de possession d'une arme prohibée contre l'ex-juge Delisle retirée
Agence Qmi
2014-03-04 07:00:00
La Couronne a décidé lundi de retirer l'accusation de possession d’une arme prohibée qui avait été déposée contre Jacques Delisle au palais de justice de Québec…
Selon la preuve, Jacques Delisle avait utilisé un pistolet de calibre .22 qui n'était pas enregistré pour tuer son épouse d'une balle à la tête.
La date de ce procès devait être fixée ce lundi, mais la Couronne a fait savoir qu'elle retirait l'accusation, ne voyant plus la pertinence de ce procès dans les circonstances.
Cela ne veut pas dire qu'on a fini d'entendre parler de cette affaire, puisque l'avocat de Jacques Delisle, Me Jacques Larochelle, veut s'adresser au ministre fédéral de la Justice pour obtenir la tenue d'un nouveau procès devant un juge seul.
Les appels de son client devant la Cour d'appel puis la Cour suprême ont été rejetés.
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