Proces Delisle
L'ex juge Delisle coupable !
La Presse Canadienne
2012-06-14 15:04:00
Le juge retraité Jacques Delisle a été reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse, jeudi, un verdict qui a causé une onde de choc parmi les membres de sa famille qui étaient dans la salle du tribunal où le jury a rendu sa décision.
En entendant le juré désigné le déclarer coupable, l'homme de 77 ans, qui se tenait debout, s'est pris la tête entre les mains. Delisle, défait, a aussi frappé du poing sur la table devant lui, en étouffant un "non, câlique".
Dans la salle, des cris de douleurs et des pleurs se sont aussitôt élevés de la première rangée, où se trouvaient les membres de sa famille, dont sa fille Élaine et son fils Jean.
Après avoir dissous le jury composé de quatre femmes et huit hommes, le juge de la Cour supérieure Claude C. Gagnon, la voix tremblante d'émotion, a aussitôt prononcé la sentence "mandatoire": une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Une fois la séance levée, Jean Delisle a réagi vivement à la décision, réclamant en vain de pouvoir serrer son père dans ses bras avant qu'il prenne le chemin des cellules.
Dans un état de grande agitation, il a retiré son veston et l'a lancé, pour ensuite dégrafer sa ceinture. Constatant cela, les constables spéciaux assurant la sécurité dans la salle lui ont intimé l'ordre de se calmer.
Après le départ du public de la salle d'audience, les membres de la famille sont sortis à leur tour escortés par des constables spéciaux vers l'extérieur du palais de justice de Québec.
L'épouse de Delisle, Nicole Rainville, âgée de 71 ans, avait été retrouvée morte d'une balle dans la tête le 12 novembre 2009, dans leur appartement cossu du quartier Sillery, à Québec. Les délibérations des 12 jurés avaient commencé mardi matin, au terme d'un procès qui a duré plus d'un mois.
Lors d'un point de presse qui a suivi la décision, le procureur de la Couronne Steve Magnan a déclaré qu'il n'était pas surpris du verdict, alors que dans ses instructions aux jurés, le juge Gagnon avait à de nombreuses reprises insisté sur la notion de doute raisonnable, en plus de répéter que le fardeau de la preuve reposait sur la Couronne et non la défense.
"Le juge a rendu des directives qui étaient justes, qui étaient correctes, alors non, je ne suis pas surpris du verdict", a-t-il dit.
M. Magnan a souligné le travail de son équipe de procureurs, mais aussi la perspicacité des enquêteurs de la police de Québec, dont les observations préliminaires ont mis en doute la thèse du suicide présentée par Delisle au moment où il a signalé le décès de sa femme.
"Personne n'est au-dessus de la loi, peu importe le titre, peu importe la profession, peu importe ce que la personne fait dans la société, a-t-il dit. Lorsqu'il y a un crime qui est commis, lorsqu'une preuve est présentée et qu'un dossier fait l'objet d'une enquête, c'est notre devoir de présenter le dossier, peu importe à qui on a affaire ou peu importe qui a commis le crime."
Durant le procès, la Couronne a plaidé que Delisle avait tué sa femme, en perte d'autonomie, afin d'aller vivre avec sa maîtresse sans avoir à défrayer un coûteux divorce.
La défense, elle, avait plaidé que Mme Rainville s'était enlevé la vie après avoir tenu des propos suicidaires, parce que sa qualité de vie s'était dégradée depuis un accident vasculaire cérébral et une fracture de la hanche.
Une tache de noir de fumée et des traces de poudre retrouvées dans la main gauche de Mme Rainville, provenant du pistolet qui l'a tuée, avaient éveillé les soupçons des policiers de Québec. Selon la Couronne, cela démontrait que Mme Rainville avait tenté de se défendre, avec sa seule main valide, contre un tireur.
La défense soutenait de son côté que ce résultat était imputable au fait que Mme Rainville avait tenu le pistolet à l'envers, par le canon, la crosse vers le haut.
Me Magnan a admis jeudi que le caractère hors du commun d'une procédure de meurtre contre un ancien juge de la Cour d'appel a certainement nécessité une préparation méticuleuse.
"Peu importe le citoyen, on doit présenter une preuve qui est complète, a-t-il dit. Notre fardeau est très lourd dans des dossiers comme celui-là et il y a un degré de stress qui est inhérent à chacun de ces dossiers-là. Peut-être que c'est un dossier qui commandait une préparation spéciale, une préparation attentionnée, mais comme d'autres dossiers."
M. Magnan a laissé aux avocats de Delisle le soin de déterminer si leur client aura besoin d'une protection particulière une fois qu'il sera incarcéré.
Quelques minutes plus tôt, l'avocat de la défense, Jacques Larochelle, avait quitté le palais de justice sans faire de déclaration, notamment quant à la possibilité d'en appeler du verdict.
Dans la salle, des cris de douleurs et des pleurs se sont aussitôt élevés de la première rangée, où se trouvaient les membres de sa famille, dont sa fille Élaine et son fils Jean.
Après avoir dissous le jury composé de quatre femmes et huit hommes, le juge de la Cour supérieure Claude C. Gagnon, la voix tremblante d'émotion, a aussitôt prononcé la sentence "mandatoire": une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Une fois la séance levée, Jean Delisle a réagi vivement à la décision, réclamant en vain de pouvoir serrer son père dans ses bras avant qu'il prenne le chemin des cellules.
Dans un état de grande agitation, il a retiré son veston et l'a lancé, pour ensuite dégrafer sa ceinture. Constatant cela, les constables spéciaux assurant la sécurité dans la salle lui ont intimé l'ordre de se calmer.
Après le départ du public de la salle d'audience, les membres de la famille sont sortis à leur tour escortés par des constables spéciaux vers l'extérieur du palais de justice de Québec.
L'épouse de Delisle, Nicole Rainville, âgée de 71 ans, avait été retrouvée morte d'une balle dans la tête le 12 novembre 2009, dans leur appartement cossu du quartier Sillery, à Québec. Les délibérations des 12 jurés avaient commencé mardi matin, au terme d'un procès qui a duré plus d'un mois.
Lors d'un point de presse qui a suivi la décision, le procureur de la Couronne Steve Magnan a déclaré qu'il n'était pas surpris du verdict, alors que dans ses instructions aux jurés, le juge Gagnon avait à de nombreuses reprises insisté sur la notion de doute raisonnable, en plus de répéter que le fardeau de la preuve reposait sur la Couronne et non la défense.
"Le juge a rendu des directives qui étaient justes, qui étaient correctes, alors non, je ne suis pas surpris du verdict", a-t-il dit.
M. Magnan a souligné le travail de son équipe de procureurs, mais aussi la perspicacité des enquêteurs de la police de Québec, dont les observations préliminaires ont mis en doute la thèse du suicide présentée par Delisle au moment où il a signalé le décès de sa femme.
"Personne n'est au-dessus de la loi, peu importe le titre, peu importe la profession, peu importe ce que la personne fait dans la société, a-t-il dit. Lorsqu'il y a un crime qui est commis, lorsqu'une preuve est présentée et qu'un dossier fait l'objet d'une enquête, c'est notre devoir de présenter le dossier, peu importe à qui on a affaire ou peu importe qui a commis le crime."
Durant le procès, la Couronne a plaidé que Delisle avait tué sa femme, en perte d'autonomie, afin d'aller vivre avec sa maîtresse sans avoir à défrayer un coûteux divorce.
La défense, elle, avait plaidé que Mme Rainville s'était enlevé la vie après avoir tenu des propos suicidaires, parce que sa qualité de vie s'était dégradée depuis un accident vasculaire cérébral et une fracture de la hanche.
Une tache de noir de fumée et des traces de poudre retrouvées dans la main gauche de Mme Rainville, provenant du pistolet qui l'a tuée, avaient éveillé les soupçons des policiers de Québec. Selon la Couronne, cela démontrait que Mme Rainville avait tenté de se défendre, avec sa seule main valide, contre un tireur.
La défense soutenait de son côté que ce résultat était imputable au fait que Mme Rainville avait tenu le pistolet à l'envers, par le canon, la crosse vers le haut.
Me Magnan a admis jeudi que le caractère hors du commun d'une procédure de meurtre contre un ancien juge de la Cour d'appel a certainement nécessité une préparation méticuleuse.
"Peu importe le citoyen, on doit présenter une preuve qui est complète, a-t-il dit. Notre fardeau est très lourd dans des dossiers comme celui-là et il y a un degré de stress qui est inhérent à chacun de ces dossiers-là. Peut-être que c'est un dossier qui commandait une préparation spéciale, une préparation attentionnée, mais comme d'autres dossiers."
M. Magnan a laissé aux avocats de Delisle le soin de déterminer si leur client aura besoin d'une protection particulière une fois qu'il sera incarcéré.
Quelques minutes plus tôt, l'avocat de la défense, Jacques Larochelle, avait quitté le palais de justice sans faire de déclaration, notamment quant à la possibilité d'en appeler du verdict.
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