Duvalier, un avocat québécois et un candidat libéral

Un avocat québécois a reconnu avoir conservé dans son compte en fidéicommis des fonds qu’il qualifiait de « litigieux ». Son fils, candidat libéral, est ensuite intervenu…

Le 22 janvier 2016, un avocat de Chambly, Me Claude Leblanc, effectue le dépôt d’un montant considérable à la Caisse Desjardins, située à quelques coins de rue de son cabinet. Il dépose au comptoir la somme de 808 409 $ dans son compte en fidéicommis qui sert à héberger temporairement les fonds appartenant à ses clients. Avant d’arriver à Chambly, ces fonds ont fait le tour du monde, cachés pendant des années dans une banque suisse derrière un compte secret nommé Milos , puis dissimulés dans un compte bancaire à Singapour détenu par une société du Panama.

Ces manœuvres de camouflage sophistiquées prennent tout leur sens lorsqu’on découvre l’identité de sa cliente : la Québécoise Muriel Beauchamp Merceron. Elle était la veuve de Frantz Merceron, un ancien ministre des Finances pendant la dictature de Jean-Claude Duvalier en Haïti. Merceron a participé au pillage systématique de l’État haïtien, selon une décision de la justice suisse.

Après la mort soudaine de Frantz Merceron en 2005, sa veuve a hérité de cette fortune opaque. Lorsqu'elle est décédée à son tour en 2020, les fonds déposés à Chambly se sont retrouvés au cœur d’une poursuite judiciaire intentée par ses héritières contre l’avocat de la famille, Me Leblanc. Nommé co-liquidateur de la succession, l'avocat a été accusé par les filles du couple de leur avoir dissimulé des comptes cachés à l’étranger ainsi que celui de la Caisse Desjardins, en plus d'en avoir siphonné le contenu en se versant des centaines de milliers de dollars en honoraires, sans autorisation.

Une fiducie secrète

Michel Leblanc, ancien PDG de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et actuel candidat du Parti libéral dans Marguerite-Bourgeoys, est le fils de l’avocat Claude Leblanc.

En mars 2023, Claude Leblanc a constitué en secret une fiducie personnelle pour y mettre ses biens alors qu'il était sur le point de faire face à des saisies de sa résidence et de ses comptes bancaires par la succession, selon les documents déposés à la cour. La juge Chantal Lamarche, de la Cour supérieure du Québec, avait autorisé ces saisies en s'appuyant sur le comportement allégué de l'avocat, décrit comme étant de nature frauduleuse persistant dans le temps.

« C'est une mesure tout à fait extraordinaire », selon le professeur Alain Roussy de l'Université d’Ottawa, un expert en déontologie des avocats.

« On voit ça très peu souvent où un client obtient une ordonnance pour la saisie de biens d'un avocat, car il faut quand même convaincre un juge qu'il y a un risque véritable qu’il ne puisse pas obtenir l'argent en bout de ligne », dit-il.

À la mi-octobre 2023, Me Leblanc a officiellement fait don de cette fiducie à ses deux fils. Michel Leblanc et son frère, Christian, en sont ainsi devenus les bénéficiaires.

La contre-poursuite

À peine deux semaines plus tard, le 31 octobre, Claude Leblanc a subi un infarctus et un accident vasculaire cérébral, selon ses avocats. L’avocat a par la suite été déclaré inapte par la cour. C’est donc Michel Leblanc et son frère, agissant à titre de mandataires, qui ont pris le relais de la défense de leur père l’année dernière. Ils sont même passés à l’offensive en lançant une contre-poursuite contre les héritières pour réclamer plus de 370 000 dollars en honoraires, qui selon eux, étaient dus à leur père.

Or, coup de théâtre : cette poursuite de 14 millions de dollars, de même que la contre-poursuite, ont été abandonnées le 3 septembre dernier, soit une semaine à peine après le déclenchement de la campagne électorale. Ce désistement inattendu suggère qu'une entente aurait été conclue entre les frères Leblanc et les héritières du ministre des Finances de Duvalier.

« Mon Dieu, je sais absolument pas de quoi vous parlez, en termes de fiducie alimentée par des fonds, j'ai aucune idée de quoi vous parlez », a d'abord lancé Michel Leblanc lorsque questionné par Enquête, à l'issue d’un débat public à Montréal le 11 septembre. Après avoir été informé qu’il s’agissait du litige visant son père et la succession Merceron, il a décliné de commenter.

« J'ai pas de commentaire à faire là-dessus. Aucun commentaire », souligne le candidat libéral Michel Leblanc.

L’avocat de Michel Leblanc et de son frère affirme que la fiducie familiale est actuellement inopérante et inactive . Il soutient que ses clients ne sont aucunement impliqués dans les faits allégués à l’endroit de leur père, et qu’ils n’ont ni participé à quoi que ce soit , ni bénéficié de quelque façon.

Le compte Milos

Les fonds volés sous Duvalier ont été évalués à plus de 300 millions de dollars américains. Selon un rapport des autorités haïtiennes, à la suite de la chute du régime, le ministre des Finances aurait lui-même empoché plus de 10 millions de dollars.

Un mois avant la chute, Frantz Merceron a démissionné de ses fonctions de ministre pour se faire nommer ambassadeur à l’ONU à Genève et ambassadeur à l’UNESCO à Paris L’ex-ministre voyait déjà là la possibilité d'assurer sa survie économique, croit l’historien Frantz Voltaire, fondateur du Centre international de documentation et d'information haïtienne, caribéenne et afro-canadienne de Montréal.

« Et donc, en se faisant nommer en Suisse, il peut superviser la gestion des fonds vers la Suisse », dit-il. Selon un article du New York Times publié le 12 mai 1985, les fonds détournés auraient été exfiltrés par valise diplomatique vers la Suisse, via des coursiers munis de passeports diplomatiques, évitant ainsi les fouilles douanières. Frantz Merceron n'aurait pas seulement organisé ces transferts, mais les aurait personnellement escortés, rapportent les sources du Times.

Une semaine plus tard, soit le 20 mai 1986, une somme de 3 millions et demi de dollars américains en argent comptant a été déposée à la Banque Romande de Genève. Selon les autorités suisses, ces sommes ont été versées dans un compte portant le nom de code Milos , détenu par une société-écran du Panama liée à Frantz Merceron et à son épouse, la Québécoise Muriel Beauchamp.

Le chat et la souris

Après la chute du régime, Jean-Claude Duvalier et ses proches, dont Frantz Merceron, ont fait l’objet de requêtes de gel de leurs avoirs à la demande d’Haïti, notamment en Suisse. Pendant des années, Merceron et ses gestionnaires de fortune ont utilisé une série d’artifices — comme des fausses déclarations bancaires et l’utilisation de sociétés-écrans dans d’autres juridictions — pour éviter que ses millions soient saisis, selon les autorités suisses. Les 3,5 millions de dollars américains que Merceron avait fait déposer dans le compte Milos se sont retrouvés chez Crédit Suisse, cachés derrière une fondation du Liechtenstein.

Ces fonds ont par la suite été saisis en 2011, après que la Suisse a adopté une nouvelle loi, la loi Duvalier, visant à saisir les avoirs illicites des politiciens et de leurs proches. En 2024, le Tribunal administratif suisse a finalement tranché et a ordonné leur confiscation pour éventuellement les remettre au peuple haïtien. Les juges présument que les fonds sont d’origine illicite en raison d’un accroissement exorbitant et inexpliqué de la fortune de Frantz Merceron.

Le deuxième magot

Mais les millions saisis chez Crédit Suisse à Genève ne racontent qu'une partie de l'histoire. En 2022, Enquête avait découvert une autre cachette ayant échappé aux autorités suisses : un deuxième magot conservé chez HSBC, de l'autre côté du Rhône. Grâce aux documents de SwissLeaks, obtenus par Le Monde et partagés avec le Consortium international des journalistes d’Enquête et de Radio-Canada, un compte au nom de Muriel Merceron Beauchamp a été identifié. Il s'agit du compte secret Milos, où Frantz Merceron avait déposé des millions en argent comptant à la Banque Romande après la chute du régime.

À la suite d’une série de fusions bancaires, il contenait 1,256 million de dollars américains chez HSBC. Mais lors de notre reportage précédent, nous n’avions aucune idée où ces fonds avaient abouti. Nous avons maintenant pu résoudre cette énigme grâce à de nouvelles informations que nous avons obtenues au sujet de l’enquête des autorités suisses. En août 2010, juste avant l'adoption de la loi Duvalier en Suisse, ces fonds ont été transférés à Singapour, où le secret bancaire demeurait strict.

Après cinq ans, l'effritement du secret bancaire et une nouvelle loi suisse sur les fonds illicites de politiciens et de leurs proches ont poussé les gestionnaires de la fortune de Muriel Beauchamp, dont l’avocat Claude Leblanc, à chercher un nouveau refuge pour éviter une saisie. Ils ont finalement choisi le Canada, plus précisément Chambly, au Québec.

La planque de Chambly

C’est ainsi que plus de 800 000 dollars ont finalement échoué à des milliers de kilomètres de la Suisse, dans le compte en fidéicommis de Me Leblanc, à la Caisse Desjardins du Bassin-de-Chambly. Visé par une poursuite de 14 millions de dollars intentée par les héritières de la famille Merceron, l'avocat québécois a déposé en 2022 une déclaration sous serment dans laquelle il rejetait toutes les allégations. Il y soutenait avoir agi en vertu d'une entente avec la défunte veuve, qui l'autorisait, selon lui, à se payer à même ses avoirs bancaires.

Or, ce même document de cour contient un aveu surprenant. L’avocat y admet que le transfert de ces 800 000 dollars, passés de Singapour à son compte bancaire, visait précisément à éviter que l'argent ne soit saisi par les autorités helvétiques. Bien que je n'aie aucun doute sur la bonne foi de (feu) monsieur Frantz Merceron, écrit-il, il est indéniable que les sommes sont litigieuses.

Tout en précisant qu’à sa connaissance, il ne s’agissait pas de fonds publics, Me Leblanc ajoute noir sur blanc qu'il tenait à maintenir les sommes dans (son) compte en fidéicommis pour assurer le paiement de (ses) honoraires, redoutant une éventuelle confiscation européenne. Pour le professeur Alain Roussy, l'historique opaque de cette fortune aurait dû alerter l'avocat québécois. L'existence des litiges en Europe, le fait qu'il savait que ces fonds-là avaient transité à l'international à la suite de changements législatifs, c'est sûr que ça soulève des drapeaux rouges, conclut-il.

En Suisse, là où la majeure partie du magot de l'ancien ministre de Duvalier a été gelée, le constat est encore plus sévère. Mark Pieth, expert international en lutte contre la corruption, rappelle qu'un professionnel du droit ne peut se rémunérer à même un butin dont l'origine est suspecte. Sous la perspective suisse, un avocat qui prend comme salaire ou honoraires de l'argent douteux dans le contexte du blanchiment est un blanchisseur. Ce n'est pas permis , tranche-t-il.

C’est pourtant sur cette même déclaration sous serment où leur père admet gérer des fonds qu'il qualifiait lui-même de litigieux que se sont appuyés Michel Leblanc et son frère pour lancer leur contre-poursuite contre les héritières du couple Merceron.

Quelqu'un qui agit au nom du père et qui gère maintenant ce litige-là devrait bien sûr être au courant du contenu de ce document qu'ils mettent eux-mêmes de l'avant, souligne le professeur Alain Roussy. Au-delà de l'abandon de cette poursuite et de l'entente probable qui vient discrètement d'éteindre l'affaire en pleine campagne électorale, cette affaire laisse un profond sentiment d'injustice chez l’historien Frantz Voltaire.

L'effacement du peuple haïtien dans cette longue bataille judiciaire est symptomatique d'une faille morale. Un des problèmes que nous vivons actuellement, c'est cette impunité, cette absence de justice, déplore M. Voltaire. S'il concède que des enfants ne peuvent pas être reconnus coupables des crimes que leurs parents auraient commis, l'historien estime que des mécanismes devraient empêcher cet enrichissement intergénérationnel. Quelque part, on devrait pouvoir intervenir pour que ces bénéfices aillent au pays.