Proces Delisle

L'avocat de l'ex-juge Delisle fera une demande de révision

Main image

Emeline Magnier

2014-01-09 14:15:00

Me Jacques Larochelle, l'avocat de l'ex-juge Delisle, convaincu que son client est victime d'une erreur judiciaire, entend adresser une demande de révision au ministre fédéral de la Justice…
Me Jacques Larochelle entend adresser une demande de révision au ministre fédéral de la Justice
Me Jacques Larochelle entend adresser une demande de révision au ministre fédéral de la Justice
Si la Cour suprême a refusé d'entendre l'appel de Jacques Delisle, déclaré coupable du meurtre prémédité de sa femme, Me Jacques Larochelle compte aller jusqu'au bout pour tenter de prouver l'injustice et l'erreur judiciaire dont serait victime son client.

Il a adressé une demande de révision devant le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, révèle Radio Canada.

«C'est un exemple épouvantable de ce que tout système judiciaire doit craindre le plus au monde, c'est-à-dire de se tromper sur une question capitale comme une condamnation de meurtre», a déclaré l'avocat spécialisé en droit criminel.

En cas d'erreur judiciaire, les articles 696.1 et suivants du Code criminel permettent au ministre de la Justice de prescrire lui-même la tenue d'un nouveau procès ou de renvoyer l'affaire en Cour d'appel pour audition et décision.

C'est grâce à cette disposition qu'Yves Plamondon a obtenu la tenue d'un nouveau procès, 28 ans après avoir été condamné pour triple meurtre.

Une preuve pas considérée

La Cour suprême a refusé d'entendre l'appel de Jacques Delisle, déclaré coupable du meurtre prémédité de sa femme
La Cour suprême a refusé d'entendre l'appel de Jacques Delisle, déclaré coupable du meurtre prémédité de sa femme
«Vous voyez quelqu'un se noyer, vous allez faire quelque chose pour l'aider. Moi, je vois le système judiciaire avoir commis, j'en suis absolument convaincu, une erreur incroyable et impardonnable», poursuit l'avocat, qui représente gratuitement l'ancien magistrat.

Selon lui, la preuve balistique, technique et complexe, n'aurait pas été considérée, et c'est notamment sur cet élément qu'il entend solliciter la révision auprès de Peter MacKay.

«La preuve établit-elle, oui ou non et hors de tous doutes, que les traces de poudre qu'on retrouve sur la main et la tempe de madame, la forme du projectile, établissent-ils qu'il s'agit d'un meurtre et qu'il ne peut pas s'agir d'un suicide? C'est ça la question.»

La capacité du jury à apprécier une telle preuve de nature scientifique est remise en cause par l'avocat, qui considère que ce genre de question requiert une habitude du raisonnement et du travail intellectuel.

Me Larochelle déposera sa demande de révision avant la fin de l'année. La décision du ministre de la Justice sera sans appel possible.
8422
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires