L'avocat de l'ex-juge Delisle fera une demande de révision

Si la Cour suprême a refusé d'entendre l'appel de Jacques Delisle, déclaré coupable du meurtre prémédité de sa femme, Me Jacques Larochelle compte aller jusqu'au bout pour tenter de prouver l'injustice et l'erreur judiciaire dont serait victime son client.

Il a adressé une demande de révision devant le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, révèle Radio Canada.

«C'est un exemple épouvantable de ce que tout système judiciaire doit craindre le plus au monde, c'est-à-dire de se tromper sur une question capitale comme une condamnation de meurtre», a déclaré l'avocat spécialisé en droit criminel.

En cas d'erreur judiciaire, les articles 696.1 et suivants du Code criminel permettent au ministre de la Justice de prescrire lui-même la tenue d'un nouveau procès ou de renvoyer l'affaire en Cour d'appel pour audition et décision.

C'est grâce à cette disposition qu'Yves Plamondon a obtenu la tenue d'un nouveau procès, 28 ans après avoir été condamné pour triple meurtre.

Une preuve pas considérée

«Vous voyez quelqu'un se noyer, vous allez faire quelque chose pour l'aider. Moi, je vois le système judiciaire avoir commis, j'en suis absolument convaincu, une erreur incroyable et impardonnable», poursuit l'avocat, qui représente gratuitement l'ancien magistrat.

Selon lui, la preuve balistique, technique et complexe, n'aurait pas été considérée, et c'est notamment sur cet élément qu'il entend solliciter la révision auprès de Peter MacKay.

«La preuve établit-elle, oui ou non et hors de tous doutes, que les traces de poudre qu'on retrouve sur la main et la tempe de madame, la forme du projectile, établissent-ils qu'il s'agit d'un meurtre et qu'il ne peut pas s'agir d'un suicide? C'est ça la question.»

La capacité du jury à apprécier une telle preuve de nature scientifique est remise en cause par l'avocat, qui considère que ce genre de question requiert une habitude du raisonnement et du travail intellectuel.

Me Larochelle déposera sa demande de révision avant la fin de l'année. La décision du ministre de la Justice sera sans appel possible.