Alors que la Cour suprême a refusé d'entendre l'appel de l'ex-juge Delisle, trois avocats ont livré leurs réactions sur l’affaire à Droit-inc…
«Oh Seigneur!» Me Jean-Denys Rancourt, du cabinet Parent, Doyon, Rancourt à Saint-Georges-de-Beauce, n’est pas encore au courant de la décision de la Cour suprême au moment où je l’appelle, et c’est donc moi qui l’informe de la nouvelle. «Ça me fait beaucoup de peine», confie l’avocat.
Il a eu l’occasion de plaider plusieurs fois devant lui, devant la Cour supérieure et la Cour d’appel. «Le juge Delisle était froid de caractère, mais méticuleux. Il nous traitait bien quand on avait un dossier bien monté...»
Pour Me Julie Couture, la décision de la Cour suprême était prévisible, puisque la Cour d’appel avait déjà jugé qu’aucune erreur de droit n’avait été commise par la juridiction de première instance. «La Cour d’appel est limitée dans son contrôle et la Cour suprême n’aurait pas changé le verdict.»
Beaucoup de demandes, peu d’autorisations
Pour Me Julie Couture, la décision de la Cour suprême était prévisible.L’avocate criminaliste explique que pour qu’une autorisation soit accordée par la plus haute cour, il faut qu’une erreur de droit soit relevée ou que le pourvoi présente un intérêt national.
Selon elle, 600 demandes d’autorisation seraient présentées chaque année, alors que seules 80 sont accueillies.
Si l’ancien juge Delisle a choisi de garder le silence au cours de son procès, elle indique qu’il s’agissait d’un choix stratégique. «S’il était venu à la barre nier les faits, le jury aurait pu le croire, ou pas», dit-elle.
Une stratégie à regretter? «En voyant le verdict et les deux décisions des juridictions d’appel, il aurait probablement été préférable qu’il vienne témoigner», estime Me Couture.
Jugé avec équité
Me Richard Philippe Guay du cabinet Béland et Guay à Québec.«Ce matin, ce n’était pas une grande surprise d’apprendre la décision...», raconte pour sa part Me Richard Philippe Guay, du cabinet Béland et Guay, à Québec. Il était justement à la Cour avec plusieurs confrères, aux premières loges.
Pourtant, quand l’ex-juge a été déclaré coupable, il avait été surpris. «Mais nous n’étions pas au courant de l’intégralité du dossier… Il faut croire que nous étions dans l’erreur.»
«Justice a été faite. On voit ainsi que la justice s’applique à tous, même aux anciens juges, et dans un sens je suis heureux de ça. Il n’y a pas eu de traitement de faveur, Jacques Delisle a été jugé avec équité», déclare Me Guay.
Me Guay conclut: «C’est une sacrée histoire, un crime comme ça il y en a rarement dans la région. Ça ferait un beau projet de film...»
C’est la première fois au Canada qu’un juge est condamné à l’infraction la plus grave du Code criminel, soit le meurtre avec préméditation
- Avec Emeline Magnier
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