Paradis fiscaux : Est-ce la fin?

Le Luxembourg a signé, hier à Paris, un avenant à la convention fiscale qu’elle avait signé avec le gouvernement Français en 1958. Cet accord d’échange de renseignements est le sixième signé par le Luxembourg depuis le début de l’année. Selon le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, cela manifeste clairement la volonté des autorités luxembourgeoise de s'inscrire dans la lutte contre les paradis fiscaux dans laquelle sont engagés les leaders du G20. Si le Luxembourg a joint la campagne internationale contre les paradis fiscaux, on ne peut dire de même de la Suisse, qui n’a signé que deux accords à ce jour. On se rappellera l'engagement des chefs d'Etat du G20, le 2 avril dernier à Londres, de lutter contre les paradis fiscaux.

Placé sur la « liste grise » des paradis fiscaux publiée début avril par l'OCDE, le Luxembourg a aussi signé jeudi dernier avec le Danemark un avenant à la convention fiscale entre les deux pays permettant la levée du secret bancaire dans les échanges de renseignements fiscaux. Des accords similaires ont été récemment signés avec les Pays-Bas, le Bahreïn, l'Inde et les États-Unis. Pour être retiré de la « liste grise » des paradis fiscaux, un État doit avoir signé des accords d'échange de renseignements fiscaux avec au moins 12 pays. Le ministre du Trésor luxembourgeois, Luc Frieden, s’et engagé a signé au moins 12 accords d'ici à septembre, date du prochain sommet du G20. En septembre prochain, à New York, se tiendra un autre sommet du G20, un point d'étape sera effectué à propos des pays qui auront amélioré leur transparence financière afin de pouvoir quitter la fameuse « liste grise » de l'OCDE des pays non coopératifs endossée par les leaders du G20.

Être ou ne pas être : les facteurs de qualification

Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si un pays constitue un paradis fiscal. Le premier est le fait que ce pays applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui même pour permettre de le qualifier de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît que tout pays a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié. Une analyse des autres facteurs essentiels est nécessaire pour qu'un pays soit considéré comme un paradis fiscal. Les trois autres facteurs à prendre en compte sont les suivants : Y a-t-il une absence de transparence ? Existe t il des lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante ? L'absence d'activités substantielles est elle admise ?

La liste des paradis fiscaux de l’OCDE

Bien que l’on réfère habituellement à LA liste, de fait, il y a une pluralité de liste selon le degré d’engagement des différents États. Voici les listes des paradis fiscaux établies par l'OCDE. On distingue trois listes : la liste blanche (États ou Territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards), la liste grise (États ou Territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords) et la liste noire (États ou Territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux).

Les États compris dans la liste blanche sont les suivants : Argentine, Australie, Barbade, Canada, Chine (sous réserve de certains régions administratives), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande, Île de Mans, Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, Île Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Fédération Russe, Seychelles, République slovaque, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Îles Vierges.

Les États compris dans les liste grise sont les suivants : Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Belgique, Belize, Bermudes, Brunei, Chili, Guatemala, Îles vierges anglaises, Îles Caïman, Îles Cook, Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, Liechtenstein, Luxembourg, Îles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, Antilles Néerlandaises, Niue, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, Singapour, Suisse, Îles Turques-et-Caïques, Uruguay, Vanuatu.

Les États compris dans les liste noire sont les suivants : Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay.