Propos sur la Jvstice

Le 20 décembre 2004, Marion Boyd, un ex-ministre de la justice dans le gouvernement de Bob Ray, déposait un rapport d’enquête et soumettait des recommandations au sujet du recours à l’arbitrage privé pour régler des conflits de droit de la...

Dans l’arrêt Multani (2006), la Cour suprême du Canada a statué que la décision du conseil des commissaires interdisant à l’élève de porter son kirpan à l’école portait atteinte à sa liberté de religion en raison du critère de la croyance sincère.

La question du port de signes religieux a refait surface la semaine dernière alors que le gouvernement s’est dit favorable au port de symboles religieux dans l’espace public, dont le voile islamique.

Ce matin, le 21 mai 2009, la Cour suprême du Canada a accordé la demande d’autorisation d’appel est accordée dans l’affaire ''Globe and Mail c. Canada (Procureur général)''.

Peut-on raisonnablement s'attendre à ce que nos ordures ne fassent pas l'objet de fouilles par les policiers afin qu’ils y recueillent des éléments de preuve ? Les policiers peuvent-ils s’emparer des ordures d’un individu qui se trouvent dans son...

L’annonce de la démission du juge David H. Souter la semaine dernière permettra au président Barak Obama de faire sa première nomination à la Cour suprême des États-Unis depuis son élection.

La Cour suprême du Canada a rendu jugements ce matin relativement à neuf demandes d’autorisation d’appel.

Vendredi dernier, le juge David H. Souter, de la Cour suprême des États-Unis, a annoncé qu’il démissionnera de son siège à la fin du présent terme ; ce qui permettra au président Barak Obama de faire sa première nomination à la Cour depuis son...

L’avocat et docteur en droit constitutionnel Alain-Robert Nadeau se joint à Droit-inc.com à titre de chroniqueur collaborateur.