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Les caisses de retraite canadiennes en danger?
Michel Benoit
2008-10-16 08:30:00
Au cours des dernières semaines, nous assistons à une crise financière sans précédent sur les marchés américains, canadiens et internationaux, qui a eu (et continue d’avoir) d’importantes répercussions à l’échelle mondiale.
Les caisses de retraite canadiennes ne sont pas à l’abri des effets de cette crise.
Même si elles sont généralement considérées comme des pas dans la bonne direction, la loi intitulée Emergency Economic Stabilization Act of 2008, qui donne suite au plan financier mis sur pied et adopté par les législateurs à Washington le 3 octobre 2008, et les autres mesures qu’ont annoncées récemment les banques centrales n’ont pas restauré la confiance des investisseurs, et les marchés demeurent extrêmement fragiles.
Il est probable que les effets de cette crise ne seront pas de courte durée.
Impact sur les caisses de retraite
Les caisses de retraite, comme tous les autres investisseurs, sont affectées par la baisse des valeurs en raison de la chute des marchés des capitaux. Au Canada, un certain nombre de caisses de retraite sont exposées à divers niveaux de risque additionnel, particulièrement celles qui ont investi directement dans des titres (comme les obligations, les billets, les titres de participation et les titres garantis par des créances) émis ou garantis par des institutions financières qui ont fait faillite ou qui ont été secourues (par exemple Lehman Brothers, AIG, Merrill Lynch, Fannie Mae, Freddie Mac, Washington Mutual et Wachovia) ou celles qui ont effectué des investissements dans des entités comme les fonds de couverture et les fonds de fonds.
En outre, certains événements récents pourraient déclencher des effets secondaires pour les caisses de retraite de régimes à cotisations déterminées, par exemple la réduction de la valeur marchande d’investissements similaires détenus auprès d’autres institutions financières.
Enfin, la diminution importante des valeurs marchandes, conjuguée à l’abaissement attendu des taux d’intérêt à long terme, aura de graves effets sur les ratios de solvabilité des régimes à prestations déterminées.
Les participants des régimes de retraite et les organismes de réglementation vont examiner attentivement si les gestionnaires de l’actif des caisses de retraite se sont acquittés en bonne et due forme de leurs obligations fiduciaires. Les promoteurs devront évaluer l’impact qu’aura la crise sur les ratios de capitalisation et de solvabilité de leurs régimes, étant donné qu’une chute marquée de ces ratios pourrait déclencher d’importantes augmentations des cotisations patronales et accroître l’inquiétude des participants face à leurs prestations.
Mesures à prendre
En réponse à cette situation, les promoteurs et les administrateurs doivent examiner les mesures à prendre, compte tenu des besoins de leurs régimes, dont les suivantes :
• Examiner la politique de placement en ce qui a trait à la qualité des titres de créance, des titres à revenu fixe et d’autres placements. Cet examen devrait permettre de déterminer si les titres détenus ont cessé de répondre aux paramètres prescrits et si les paramètres actuels doivent être modifiés;
• Examiner les prêts de titres effectués directement par la caisse de retraite ou par des gestionnaires de placement externes. Cet examen devrait porter particulièrement sur le processus de récupération des titres prêtés et devrait déterminer les risques de perte pour la caisse de retraite;
• Examiner les contrats dérivés et le processus de gestion lié aux cocontractants pour déterminer et atténuer les risques;
• Examiner la politique de placement et les options de placement offertes dans le cadre de régimes à cotisations déterminées afin d’établir si des modifications doivent être apportées en réponse aux conditions qui existent sur les marchés;
• Déterminer s’il y a lieu de communiquer avec les participants du régime, notamment ceux qui participent à des régimes à cotisations déterminées.
Par Michel Benoit, associé et coprésident du groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’ Osler, Hoskin & Harcourt.
Même si elles sont généralement considérées comme des pas dans la bonne direction, la loi intitulée Emergency Economic Stabilization Act of 2008, qui donne suite au plan financier mis sur pied et adopté par les législateurs à Washington le 3 octobre 2008, et les autres mesures qu’ont annoncées récemment les banques centrales n’ont pas restauré la confiance des investisseurs, et les marchés demeurent extrêmement fragiles.
Il est probable que les effets de cette crise ne seront pas de courte durée.
Impact sur les caisses de retraite
Les caisses de retraite, comme tous les autres investisseurs, sont affectées par la baisse des valeurs en raison de la chute des marchés des capitaux. Au Canada, un certain nombre de caisses de retraite sont exposées à divers niveaux de risque additionnel, particulièrement celles qui ont investi directement dans des titres (comme les obligations, les billets, les titres de participation et les titres garantis par des créances) émis ou garantis par des institutions financières qui ont fait faillite ou qui ont été secourues (par exemple Lehman Brothers, AIG, Merrill Lynch, Fannie Mae, Freddie Mac, Washington Mutual et Wachovia) ou celles qui ont effectué des investissements dans des entités comme les fonds de couverture et les fonds de fonds.
En outre, certains événements récents pourraient déclencher des effets secondaires pour les caisses de retraite de régimes à cotisations déterminées, par exemple la réduction de la valeur marchande d’investissements similaires détenus auprès d’autres institutions financières.
Enfin, la diminution importante des valeurs marchandes, conjuguée à l’abaissement attendu des taux d’intérêt à long terme, aura de graves effets sur les ratios de solvabilité des régimes à prestations déterminées.
Les participants des régimes de retraite et les organismes de réglementation vont examiner attentivement si les gestionnaires de l’actif des caisses de retraite se sont acquittés en bonne et due forme de leurs obligations fiduciaires. Les promoteurs devront évaluer l’impact qu’aura la crise sur les ratios de capitalisation et de solvabilité de leurs régimes, étant donné qu’une chute marquée de ces ratios pourrait déclencher d’importantes augmentations des cotisations patronales et accroître l’inquiétude des participants face à leurs prestations.
Mesures à prendre
En réponse à cette situation, les promoteurs et les administrateurs doivent examiner les mesures à prendre, compte tenu des besoins de leurs régimes, dont les suivantes :
• Examiner la politique de placement en ce qui a trait à la qualité des titres de créance, des titres à revenu fixe et d’autres placements. Cet examen devrait permettre de déterminer si les titres détenus ont cessé de répondre aux paramètres prescrits et si les paramètres actuels doivent être modifiés;
• Examiner les prêts de titres effectués directement par la caisse de retraite ou par des gestionnaires de placement externes. Cet examen devrait porter particulièrement sur le processus de récupération des titres prêtés et devrait déterminer les risques de perte pour la caisse de retraite;
• Examiner les contrats dérivés et le processus de gestion lié aux cocontractants pour déterminer et atténuer les risques;
• Examiner la politique de placement et les options de placement offertes dans le cadre de régimes à cotisations déterminées afin d’établir si des modifications doivent être apportées en réponse aux conditions qui existent sur les marchés;
• Déterminer s’il y a lieu de communiquer avec les participants du régime, notamment ceux qui participent à des régimes à cotisations déterminées.
Par Michel Benoit, associé et coprésident du groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’ Osler, Hoskin & Harcourt.
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