Le Barreau préoccupé par le projet de loi 61

Ce projet de Loi, rappelons-le, vise la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

« Certes, nous comprenons et soutenons la volonté du gouvernement de vouloir relancer l’économie québécoise », a déclaré hier le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, devant la Commission des finances publiques, « mais il est impératif d’équilibrer certaines mesures dont il veut se doter avec les lois déjà existantes. »

Paul-Matthieu Grondin s'est justement inquiété du fait que le gouvernement veuille prolonger indéfiniment l'état d'urgence, au lieu d'un renouvellement tous les 10 jours. Cette mesure ne se voit nulle part ailleurs au Canada, a souligné le bâtonnier en commission parlementaire.

« L'inconvénient pour le gouvernement de devoir renouveler l'état d'urgence aux 10 jours est relativement faible, et je dirais même insignifiant, comparativement au risque d'affaiblissement significatif des contre-pouvoirs d'un état de droit, tel que nous le voyons dans le présent projet de loi », a déclaré Me Grondin.

Quand on demande de très, très larges pouvoirs, (...) il faut qu'il y ait un rempart à ces très larges pouvoirs, le rempart étant les 10 jours. (...) C'est supposé être inconfortable, tannant et plate pour le gouvernement de se justifier à chaque 10 jours, a-t-il ajouté.

Le Barreau se dit aussi préoccupé par la disposition qui permettrait au gouvernement de changer des lois par décret et de soustraire certains contrats aux normes prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics.

« Ce n'est pas dans l'ordre naturel des choses. (...) Nous sommes préoccupés par le fait que la pandémie de la COVID-19 puisse être invoquée pour permettre d'outrepasser ces règles qui constituent maintenant l'un des piliers de la lutte contre la corruption et la collusion », dit Paul-Matthieu Grondin.

L'immunité de poursuite que veut se donner le gouvernement Legault pourrait-elle s'appliquer aux entreprises qui réaliseront les travaux de construction? Le Barreau désigne un article dans le projet de loi qui laisse croire qu'il existe une intention de modifier la portée de l'immunité.

La session parlementaire se termine vendredi, mais elle pourrait être prolongée si les partis ne trouvaient pas de terrain d'entente.