Le système canadien de justice favorise les erreurs judiciaires
Radio -Canada
2017-01-19 07:00:00
''La Couronne doit laisser tomber les accusations lorsque les preuves sont insuffisantes puisque les conséquences d’un procès demeurent trop lourdes''. - Julius Grey, avocat spécialisé en droits de la personne.
Maître Grey explique que l’attitude punitive présente au Canada depuis une quinzaine d’années favorise les erreurs judiciaires. Le droit criminel est jugé comme trop clément et le milieu carcéral pas assez punitif.
''L’atmosphère au Canada comme aux États-Unis, c’est que le droit criminel est trop doux, trop douillet. Les prisons sont des camps de vacances et personne n’est puni. Ce n’est pas vrai.'' - Julius Grey
La punition octroyée ne devrait pas non plus dépendre du désir de voir les victimes punir ou accorder le pardon à un coupable, explique-t-il. Le droit criminel demeure entre l’État et l’accusé dans un souci de sécurité publique. Cette pression de condamner mène vers de possibles erreurs.
Maître Grey dénonce également le manque d'accès équitable à une représentation juridique.
''Les moyens des accusés ne sont pas égaux. Les gens ne peuvent pas se défendre. L’aide juridique quand elle existe n’a pas les fonds nécessaires contre une preuve scientifique menée par une vingtaine d’assistants.'' - Julius Grey
me
il y a 7 ansVoilà ce que donne la défense des "droits"
30 En l'espèce, la décision de faire émettre cette action a eu comme conséquence qu'une demi-journée du temps de la Cour, du huissier, de la greffière, des avocats et du juge, sans parler de l'accaparement d'une salle de cour du palais de justice, ont dû lui être consacrés alors que les ressources judiciaires sont limitées. Trop de personnes, impliquées dans de véritables litiges soulevant des enjeux susceptibles d'affecter leur vie ou celle de leurs enfants ou leur entreprise, attendent leur tour à la Cour pour qu'on puisse autoriser par le silence la monopolisation de telles ressources afin de faire déterminer si la demanderesse peut se faire photographier portant une passoire à pâtes ou un tricorne de pirate.
Narayana c. Québec (Société de l'assurance automobile), EYB 2015-257384, (2015 QCCS 4636) (Texte integral).
Booster
il y a 7 ansJe suis toujours étonné de voir la couverture médiatique et l'attention publique dont jouit Me Grey. Pourtant, quiconque fait une recherche honnête de la jurisprudence publiée dans laquelle celui-ci est impliqué démontre rapidement et clairement que son taux de réussite dans la "défense des droits" de ses clients est bas...
Vous porterez attention au fait que Me Grey se "garroche" devant les caméras au moment de l'institution des divers recours qu'il engage mais que... Ô suprise!... il est caché au fond de son bureau quand les jugements les rejetant sont rendus...
Mais comme bon... comme dans tous... ce sont les "médias" qui font et défont des réputations... lesquelles sont très souvent surfaites!
DSG
il y a 7 ansThe error is committed when a convicted person commits further crimes after being released. That means that the state has failed to reform or weaken the person. In that the case the state should be held responsible for any further crimes committed by the criminal. Leftists talk about humane treatment of criminals whereas the desire for retribution and vengeance are perfectly human qualities. Nevertheless, if we chose not to view sentencing as purely punitive then lets at least view it as a means to break the criminal element in the criminal. Rich people send their kids to military-style boot camps to straighten them out but we can't impose any type of discipline or hardships on adults who hurt law abiding people. If criminals are forced to acknowledge that they are made to suffer, that they are social outcasts and despised not because of society's perceptions of the justice system but because of what they did, only then that person can be reformed.
Anonyme
il y a 7 ans"Il salue d’ailleurs l’abandon des accusations de meurtre prémédité pesant contre Scott Quick d’une juge de Windsor par souci d’éviter une condamnation injuste.
La Couronne doit laisser tomber les accusations lorsque les preuves sont insuffisantes puisque les conséquences d’un procès demeurent trop lourdes."
Le rôle du système judiciaire étant de distinguer le bon grain de l'ivraie, soutenir que la Couronne devrait abandonner des accusations afin d'éviter d'en arriver à une condamnation injuste, c'est faire un constat d'échec quant au fonctionnement des tribunaux.
Je fais le même constat que vous, mais je crois que la bonne approche est celle qui permettrait au tribunaux de ne pas se faire berner quand on tente de leur passer un sapin, plutôt que de tenter de convaincre la Couronne d'abandonner ses activités de foresterie.
Pigeon dissident
il y a 7 ansAu lieu de critiquer Julius Grey et sa moyenne au bâton ...il faudrait plutôt souligner son courage de soulever des points de droit originaux et innovateurs et de les défendre jusqu'au bout du processus judiciaire.