Nomination à la Cour suprême : l'Atlantique ou les Premières Nations?

Et ce même si cela signifie que les autochtones devront encore attendre pour avoir leur place à la table.

Michel Bastarache croit qu'il s'agirait « d'une grave erreur de ne pas nommer quelqu'un de l'Atlantique ». Le magistrat acadien croit que les autochtones doivent avoir leur place à la Cour suprême, mais que cela ne doit pas porter atteinte à la tradition qui assure une place à un juge de l'Atlantique depuis 1875.

Bon nombre d'experts croient que le gouvernement de Justin Trudeau pourrait miser sur un candidat d'origine autochtone pour remplacer le juge Thomas Cromwell de la Nouvelle-Écosse, qui a pris sa retraite en septembre.

Mais cette décision pourrait se faire au détriment de la représentation des provinces de l'atlantique. Justin Trudeau a récemment ouvert le poste à des candidatures de partout tout le pays, compromettant ainsi la place de l'Atlantique.

Ottawa est déchiré entre la tradition de représentation régionale et le désir d'implanter un nouvel équilibre culturel au plus haut tribunal du pays.

« Il n'y a pas de raison que ça se fasse au détriment de l'Atlantique. Il faut aussi savoir que ce n'est pas essentiel d'avoir toutes les communautés culturelles représentées », explique Michel Bastarache en faisant référence à la représentation des Premières Nations.

Michel Bastarache ne croit pas que les autochtones devraient avoir un statut particulier « de la même façon qu'il n'y a pas de représentation obligatoire des autres communautés culturelles [...] La représentation régionale a toujours été très importante sur le plan politique au Canada », ajoute-t-il en entrevue à l'émission Le Réveil Nouveau-Brunswick lundi matin.

Au tour des autochtones de faire entendre leur voix

Le spécialiste en droit constitutionnel et en droit des autochtones à l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond, croit qu'il est grand temps de nommer un juge autochtone à la Cour suprême du Canada. Cela serait une première dans l'histoire du tribunal.

« La Cour suprême prend des décisions qui ont un impact sur leurs droits. Pour eux ça demeure encore la cour de l'homme blanc et je pense que ça aiderait beaucoup à la légitimité de la cour et le processus décisionnel si un autochtone était nommé », explique Sébastien Grammond.

Le professeur de droit croit que la représentation régionale est un facteur important, mais que cela ne devrait pas l'emporter sur tout le reste. Selon lui, l'important est d'assurer un équilibre dans la représentation à long terme. « Je pense que s'il y a un candidat autochtone crédible dans une autre région, ça pourrait être un motif pour repousser la représentation de l'Atlantique à 2018.»

Il rappelle que la cour prend des décisions très importantes pour les autochtones et jamais ils n'ont été représentés.

L'Atlantique pourrait avoir gain de cause

Sébastien Grammond croit que le gouvernement fédéral risque de pencher pour une nomination de l'Atlantique. « Stratégiquement le gouvernement va devoir nommer quelqu'un de l'Atlantique. Quand je réfléchis aux conséquences [de ne pas le faire], je me dis que le gouvernement ne veut probablement pas une chose pareille », dit-il.

L'Association des avocats plaideurs des provinces de l'Atlantique a récemment demandé aux tribunaux de s'assurer qu'Ottawa nomme un juge de la région à la Cour suprême du Canada.

Sébastien Grammond croit que les avocats ont peu de chance de l'emporter sur le fond, puisqu'aucune loi ne garantit la représentation des régions autres que le Québec. Il affirme cependant qu'ils pourraient « faire traîner les choses en longueur et on se retrouverait dans une situation où il manque un juge ».

Il croit que la Cour suprême doit se pencher sur l'importance de la représentation régionale. Il invite les juges à se pencher sur la question et à déterminer si la pratique est devenue plus qu'une simple tradition, ou s'il est encore possible de s'en écarter.