Sirop d’érable falsifié : nouveau recours en justice contre Steve Bourdeau

Une demande d'action collective a déjà été déposée en Cour supérieure contre la compagnie de l’acériculteur…

La fédération des producteurs acéricoles, représentée par Me Mathieu Turcotte du cabinet DHC Avocats, passe à l’offensive dans le dossier du sirop falsifié. Dans une procédure judiciaire déposée devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, lundi, elle demande de pouvoir saisir l’ensemble du sirop d’érable de Steve Bourdeau. Cette demande fait suite aux révélations d’Enquête montrant que ce producteur vendait du sirop frelaté en épicerie.

Le reportage de Radio-Canada a mis en lumière de nombreux gestes illégaux, notamment une vaste opération de fraude alimentaire impliquant l’adultération de quantités importantes de sirop d’érable ainsi que des transactions faites en contravention avec la réglementation applicable au secteur de l’érable, indique le document obtenu par Enquête.

Lors d’une vérification effectuée le 16 avril, après la diffusion du reportage, les inspecteurs des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) ont constaté que M. Bourdeau et son entreprise avaient reçu des retours de palettes de produits adultérés de certains fournisseurs, et qu’ils procédaient au transvidage des cannes dans des grands contenants.

Questionné sur ce sirop, le producteur aurait dit aux inspecteurs : Je vais trouver une passe pour m’en débarrasser. M. Bourdeau et son entreprise sont toujours actifs et (...) ont toujours l’intention de vendre des produits d’érable adultérés, malgré l’attention médiatique portée à leurs activités, mentionne la requête des PPAQ, qui soulève également des problèmes dans la production et la vente de sirop de ce producteur.

La fédération demande donc à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, un tribunal administratif, de saisir l'entièreté du sirop de Steve Bourdeau et d’annuler son contingent acéricole, une forme de quota de production. Sans contingent, un producteur ne peut pas vendre de sirop d'érable du Québec en épicerie. On exige aussi le versement de près de 190 000 $ à titre de contributions impayées et de pénalités.

Steve Bourdeau et son entreprise sont des contrevenants notoires et récidivistes à la réglementation applicable au secteur de l’érable, allègue la requête des PPAQ, qui souligne que l’acériculteur a déjà admis avoir été en contravention à la réglementation de façon continue depuis plus de 15 ans.

La nouvelle procédure judiciaire couvre maintenant la période de 2023 à 2026. Cette affaire a entraîné une atteinte à la réputation de la filière acéricole dans son ensemble (...) compromettant la confiance du public envers les produits d’érable vendus en épicerie, ajoutent les PPAQ. Steve Bourdeau n’a pas encore répondu aux allégations contenues dans la requête de la fédération des acériculteurs.

50 % de sucre de canne

Enquête a fait analyser en laboratoire cinq conserves de ce producteur. Elles étaient toutes falsifiées, avec au moins 50 % de sucre de canne. En réaction à ces résultats, l'acériculteur de Saint-Chrysostome, en Montérégie, a dit qu’il ne falsifiait pas son sirop, rejetant la faute sur ses fournisseurs.

Les PPAQ ont aussi découvert du sirop frelaté vendu par M. Bourdeau en épicerie après avoir fait faire leurs propres tests en laboratoire. Une plainte a été déposée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), et une enquête a été déclenchée. Le dossier pouvant être judiciarisé, le MAPAQ ne commentera pas le cas, a cependant indiqué le ministère.

Devant les caméras cachées d'Enquête, M. Bourdeau s’est vanté de vendre ses produits à bas prix dans des centaines d’épiceries au Québec et en Ontario. De grandes enseignes comme Metro, IGA, Provigo, Adonis et Farm Boy ont été touchées. Une demande d'action collective a, par ailleurs, été déposée devant la Cour supérieure contre la compagnie à numéro de Steve Bourdeau.