Un avocat coupable d’entrave à une enquête de l’AMF

La cour conclut que l'avocat Roch Jolicoeur a tenté d'aider son fils à cacher une fraude à ses créanciers et qu'il a entravé une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les accusations dont Roch Jolicoeur a été reconnu coupable, ce mardi, sont toutes liées à la vente illégale d'un chalet par son fils, Pierre Jolicoeur, en avril 2011.

À l'époque, ce dernier n'avait pas le droit de procéder à la vente du chalet en question, puisqu'il faisait l'objet d'une enquête de l'AMF. Il était soupçonné de fraude et s'était vu interdire de « se départir des fonds, titres ou autres biens » afin de protéger l'argent des investisseurs.

Malgré l'interdiction, Pierre Jolicoeur a vendu son chalet du lac Poulin pour la somme de 350 000 $ en 2011. Après la vente, un chèque de 20 000 $ a été remis à sa conjointe, Audrey Giguère, et un autre de 63 500 $ a été remis à son père.

En 2013, Pierre Jolicoeur a finalement été condamné à une peine de six ans et demi de prison, en 2013, pour une fraude de type Ponzi. L'homme avait promis des rendements élevés à une soixantaine d'investisseurs qui ont finalement perdu des millions de dollars.

Un chèque non sollicité

Or, Roch Jolicoeur n'avait jamais été consulté ni sur la vente, ni sur le chèque à son nom. Lors de sa rencontre avec les enquêteurs en août 2011, il a raconté qu'il s'était retrouvé coincé dans une situation inconfortable.

« Premièrement, j'étais fâché que le chalet avait été vendu [...] Deuxièmement, je n'avais pas autorisé qui que ce soit à faire un chèque à mon nom pour le solde de la vente », peut-on lire dans un extrait de son interrogatoire transcrit dans la décision du tribunal.

« J'étais embarrassé que ce chèque me qualifie de bénéficiaire. J'ai fait une crise à Audrey et à Pierre et j'ai décidé, à tort ou à raison, d'ouvrir un compte "spécial" à la Caisse populaire de Saint-Georges », lit-on par la suite.

Dans ce compte « spécial », Roch Jolicoeur a déposé les quelque 83 000 $ provenant de la vente du chalet. D'avril à mai 2011, il a fait quatre retraits de 21 500 $, qu'il a remis en argent comptant à la conjointe de son fils, Audrey Giguère.

« Les moyens utilisés pour secrètement conserver le produit de ces sommes témoignent de la connaissance précise qu'avait l'accusé tant de l'illégalité de la vente que de l'utilisation de son produit », note la juge Johanne Roy dans sa décision rendue par écrit.

Le tribunal conclut que les 83 000 $ ont « servi à la famille de M. Pierre Jolicoeur, au détriment des investisseurs qui n'ont pu se partager que la somme de 468 000 $ », alors que la fraude a été évaluée à plus de 13 millions de dollars.

Dans les circonstances, Roch Jolicoeur est reconnu coupable d'avoir aidé son fils à frauder ses créanciers, d'avoir entravé l'enquête menée par l'AMF et d'avoir agi de manière à favoriser le recyclage d'un produit de la criminalité.

Il devra revenir en cour le 14 février pour les représentations sur la peine.