Radio-Canada
Washington menace de sanctionner des juges de la CPI !
Radio -Canada
2018-09-10 15:53:00
Si ces juges s'en prennent à des Américains, à Israël ou à d'autres alliés de Washington...
« Nous allons interdire à ces juges et procureurs l'entrée aux États-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire », a mis en garde le conseiller à la sécurité nationale de la Maison-Blanche, John Bolton, dans une attaque sans précédent contre la CPI.
Devant la Federalist Society, une organisation conservatrice de Washington, il a accusé la juridiction internationale chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l'humanité, dont Washington n'est pas membre, d'être « inefficace, irresponsable et carrément dangereuse ».
Il a dénoncé la possibilité d'une enquête contre des militaires ayant servi en Afghanistan.
Début novembre 2017, la procureure de la CPI Fatou Bensouda avait annoncé qu'elle allait demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine. En Afghanistan, les États-Unis sont toujours à la tête d'une coalition militaire qui a renversé le régime des talibans fin 2001.
« À tout moment, la CPI pourrait annoncer l'ouverture d'une enquête formelle contre ces patriotes américains », a expliqué le conseiller de Donald Trump.
« Aujourd'hui, à la veille du 11 septembre » et de l'anniversaire des attentats de 2001 qui avaient déclenché l'opération en Afghanistan, « je veux adresser un message clair et sans ambiguïté de la part du président des États-Unis: les États-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens et ceux de nos alliés de poursuites injustes de la part de cette cour illégitime », a-t-il martelé.
« Nous n'allons pas coopérer avec la CPI, nous n'allons pas lui fournir d'assistance, nous n'allons pas adhérer à la CPI. Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort », car « pour nous, la CPI est déjà morte », a-t-il insisté.
Il a aussi mis en garde contre d'éventuelles enquêtes visant Israël à l'instigation de l'Autorité palestinienne.
« Si la Cour s'en prend à nous, à Israël ou à d'autres alliés des Américains, nous n'allons pas rester silencieux », a prévenu John Bolton, annonçant une série de mesures de rétorsion possibles, dont les sanctions contre le personnel de la CPI.
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Anonyme
il y a 6 ansQuel savoureux revirement de l'histoire !
Anonyme
il y a 6 ansDe quoi parlez-vous exactement? Washington a toujours été contre la CPI. En est-elle membre d'ailleurs?
Anonyme
il y a 6 ans"En est-elle membre d'ailleurs?"
Non, elle n'a jamais ratifié l'entente. De toute évidence le l'auteur du premier commentaire est un de ces anti-modialistes mal-informées.
Anonyme
il y a 6 ansAu contraire, cette position est relativement logique. Que diriez-vous si un Tribunal se qualifiant "d'international" mais regroupant une multitude de pays ayant un grogne envers le Canada se décidait d'enquêter sur les actions de certains membres du pays, sans adéquate défense ni représentation du Canada (car non-membre) ni des personnes concernées, et tentant par le fait même d'obtenir bon nombre de documents probablement considérés comme étant confidentiels ou secrets au Canada?
Pire encore, si après un processus biaisé car ne respectant pas le principe fondamental du droit à la représentation et à une défense pleine et entière (d'où la nécessité que chaque pays accepte de se soumettre à l'autorité de tribunaux internationaux, sinon ils n'ont aucune juridiction) les personnes se voyaient être déclarées coupables sans droit, tous les pays membres dudit Tribunal "International" décident d'appliquer la décision et d'arrêter la personne condamnée dès qu'elle arrive sur son territoire?
Il s'agit d'une dangereuse façon de faire avancer ses positions politiques, et en plus de diffamer tant le pays concerné que l'individu condamné, risque de gravement porter atteinte à ses droits fondamentaux (procès juste et équitable, défense pleine et entière, droit à une représentation, etc.)
Une telle "attaque" devrait se voir comme une attaque politique sur les personnes persécutées par ce Tribunal non reconnu par les États-Unis, et il ne semble pas déraisonnable que ces derniers répliquent en appliquant le même processus en vertu de la souveraineté des pays afin de sanctionner les membres du tribunal "international" qui sont incapables de respecter la souveraineté des nations, et leur droit d'adhérer ou non à un tribunal "international".
Je comprends la réaction du gouvernement Américain de ne point attendre qu'une telle situation arrive, et de donner un avertissement au Tribunal qu'une telle situation ne sera pas tolérée.
C'est protéger ses citoyens que d'agir ainsi.
Anonyme
il y a 6 ansLe premier commentaire n'indique pas que les E-U aient été membres de la CPI, ni que Washington l'appuyait.
Les É-U se sont toujours moqué de la CPI en dépit du faut que cette dernière ait joué le jeu de la politique étrangère US. Le revirement de l'histoire est donc cette CPI qui fait mine de ne plus vouloir faire "la pute" après l'avoir fait pendant tant d'année, et qui constate maintenant que ça ne lui a servi à rien.
Anonyme
il y a 6 ansDans le fond, les états qui refusent cherchent seulement à ne pas être inquiété dans leurs gestes.
Ainsi, si un soldat américain viole ou assassine carrément quelqu'un, s'il fait face à la justice, ce sera la justice clémente de son pays. Voir My Lai à titre d'exemple.
Ou Elor Azaria qui a été relâché après 9 mois en dépit du fait qu'il ait été reconnu coupable d'homicide involontaire. À titre de comparaison, Ahed Tamimiarai une ado de 16 ans a passé 8 mois en prison pour avoir giflé 2 soldats.
La raison du plus fort.
Me(e)
il y a 6 ansMais la CPI n'a-t elle pas une juridiction complémentaire sur les pays signataires? Dans le cas de Al-Bashir, par exemple, celui-ci fuit la compétence de la CPI en se réfugiant dans des pays non-signataires ou qui n'ont pas ratifié le statut de Rome. En quoi la CPI pourrait avoir juridiction aux USA si ceux-ci ont "désigné" le Statu de Rome sous Bush?
Anonyme
il y a 6 ansEt cessez de chercher à changer l'histoire une fois que vous vous rendez compte que vous vous êtes trompés.
Alternativement: expliquez-nous comment la Cour a "joué le jeu de la politique étrangère US".
Merci à l'avance!
Anonyme
il y a 6 ansAvec égards, qualifier la justice d'un pays de "justice clémente" uniquement car elle aura à sanctionner et trancher sur l'un de ses propres citoyens est une large généralisation qui ne semble pas fondée sur un texte de loi quelconque, et à la limite d'être une déconsidération de l'administration de la justice.
C'est exactement la même logique que d'indiquer que des juristes ne seront jamais condamné au civil et au criminel car ils sont les anciens confrères et consoeurs des juges.
Des exemples ciblés anecdotaux, sans s'attarder aux faits propres à chaque cas d'espèce ou aux statistiques normalisées selon les accusations, les faits objectivement prouvés et les condamnations, n'ont par ailleurs aucune pertinence.
Cette logique milite en faveur d'un tribunal international global afin de trancher toute question internationale, sous la présupposition que chaque nation favorisera ses citoyens, et c'est une conclusion à laquelle il est bien difficile d'adhérer à titre de juriste.
Anonyme
il y a 6 ansAvec égards, quel commentaire ridicule! Et insultant pour quiconque suit les actualités.
Les armées protègent leurs soldats. Dans la plupart des cas, des témoignages ne sont pas disponibles et l'affaire est étouffée.
Vos stats ne peuvent donc être valides.
Même en présence de preuves vidéos, les armées nient: voir affaire Muhammad al-Durrah ou tant qu'à y être l'affaire Rachel Corrie, ou l'affaire de la noce Mukaradeeb.
My Lai:
Between 347 and 504 unarmed people were massacred by the U.S. Army soldiers; Twenty-six soldiers were charged but only Lieutenant Calley Jr., a platoon leader in C Company, was convicted. Found guilty of killing 22 villagers, he served only three and a half years under house arrest.
Des centaines de morts. Un seul individu condamné. Malgré le fait qu'il ait tué 22 personnes, il purge une sentence à domicile. Pour le meurtre de 22 êtres humains!!! Et on ignore le meurtre de 300 autres. Allez, parlez-moi de vos stats et corrélations.
Le massacre de Haditha : a series of killings on November 19, 2005, in which a group of United States Marines killed 24 unarmed Iraqi civilians. Among the dead were men, women, children and elderly people, who were shot multiple times at close range while unarmed. Les soldats ont menti et ce sont les média qui ont publiciser l'affaire. The investigation found evidence that "supports accusations that U.S. Marines deliberately shot civilians". La seule personne qui a été trouvée coupable was convicted of a single count of negligent dereliction of duty on January 24, 2012 and received a rank reduction and pay cut but avoided jail time.
COmbien de haut gradés coupables pour les abus d'Abu Ghraib?
Vous avez besoin de combien d'exemples? Il y en a plusieurs autres.
Anonyme
il y a 6 ansLe premier commentaire dans son entier, titre y compris:
"Après avoir été une justice aux ordres des USA, la CPI se fait virer !
...
Quel savoureux revirement de l'histoire !"
Soit c'est vous qui devez apprendre à lire et à comprendre un texte, soit c'est l'auteur du 1er texte qui n'était pas clair selon vous dans ses propos. En effet, ne semble-t-il pas dire que le revirement historique est dû au fait que la CPI était aux basques de Washington? Dans ce cas, ai-je tort de lui souligner que Washington n'a jamais été pro-CPI et de poser une question rhétorique sur l'appartenance des USA à l'AÉP?
Être avocat, ce n'est pas écrire des arguments avant que son cerveau ait fini de traiter l'information reçue, vous savez! Du gros bon sens qui ne nécessite pas un diplôme
universitaire: "remuer sa langue ou ses doigts, 7 fois, avant de s'exprimer" cher confrère!
Anonyme
il y a 6 ansEt vous trouvez normal que les USA, en tant que membre du CSNU, renvoie des situations d'états non-membres comme le Soudan devant la CPI mais quand il s'agit d'eux, ils recourent à l'intimidation?
Non, la réaction du gouvernement américaine est au mieux incohérente, au pire juste révélatrice du fait que les gendarmes du monde ne sont nullement différents que ceux qu'ils décrient 24/7. Au moins, pas de mauvaise surprise avec les autres pays soi-disant non démocratiques!
Anonyme
il y a 6 ansHmm, quand une situation est renvoyée par le CSNU, la complémentarité ne joue pas et c'est ce qui s'est passé avec le Soudan.
L'Afghanistan étant un pays membre de la CPI, le procureur a le droit proprio motu de se saisir d'une situation, même si celle-ci implique des soldats américains, pourvu que les crimes aient été commis dans le contexte d'un conflit armé relatif à l'Afghan (territorialement, nationalité des victimes, des auteurs entre autres). Le problème ici est que si les perpétrateurs sont des soldats américains, la CPI ne peut rien faire puisque les USA n'est pas un état partie et que Bush avait même fait voter ce qui est communément connu sous le sobriquet de "Hague invasion act".
Pour résumer, on a juste une démonstration du fait que les USA ne sont pas différents des russes qui envoient des espions tuer impunément au R-U ou des saoudiens qui massacrent au Yémen. Bonnet blanc, blanc bonnet!
Anonyme
il y a 6 ansLa CPI ne constate pas maintenant que ça lui a servi à rien de se faire instrumentaliser, elle en était parfaitement consciente dès le départ, cf. révélations de Médiapart sur Ocampo, Bensouda et co. Le bureau du procureur fait juste le mariole avec ces déclaration parce qu'il veut faire oublier l'accusation de cour créée pour inculper les dirigeants de pays pauvres.