Recours collectifs
BCE dénonce une demande de recours collectif
L'équipe Droit-Inc
2008-10-27 10:30:00
BCE soutient que la poursuite intentée en vertu de la Class Action Act de la Saskatchewan au nom des porteurs d'actions ordinaires de BCE est sans fondement et sera vigoureusement contestée en cour.
La semaine dernière, une demande de recours collectif – qui pourrait se chiffrer à plus de 550 millions de dollars - a été déposée en vertu de la loi de la Saskatchewan.
Dans leur déclaration, les demandeurs réclament entre autres le versement des dividendes sur actions ordinaires du deuxième et du troisième trimestre, des dommages-intérêts et une injonction pour suspendre la transaction de transformation de BCE en société fermée jusqu'à ce que les dividendes soient versés.
En vertu de l'entente définitive relative à la transaction de transformation de BCE en société fermée, dans sa version modifiée, l'acquisition de l'entreprise devrait être conclue le ou avant le 11 décembre 2008.
Dans leur déclaration, les demandeurs réclament entre autres le versement des dividendes sur actions ordinaires du deuxième et du troisième trimestre, des dommages-intérêts et une injonction pour suspendre la transaction de transformation de BCE en société fermée jusqu'à ce que les dividendes soient versés.
En vertu de l'entente définitive relative à la transaction de transformation de BCE en société fermée, dans sa version modifiée, l'acquisition de l'entreprise devrait être conclue le ou avant le 11 décembre 2008.
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Anonyme
il y a 16 ansHaha :) Elle sera peut-être contestée vigureusement, mais ça sera drôle si les demandeurs obtiennent une injonction visant à geler la transaction BCE/teachers et al. jusqu'à l'audition sur demande d'autorisation. Ça fera mal et c'est tant mieux. Rarement a-t-on vu autant d'amateurisme dans une transaction.
Anonyme
il y a 16 ansIl paraît qu'ils ont rappellé Me Jaar au poste. Ce dernier ayant dit non, ils veulent Maitre D.