Recours collectifs
Déjà un recours collectif de 10 millions $ contre les pétrolières
L'équipe Droit-Inc
2008-06-13 15:43:00
Il fallait s’y attendre, ça n’a pas tardé : Une demande de recours collectif a été déposée, ce matin, en Cour supérieure du Québec contre les entreprises pétrolières qui ont plaidé coupables à des accusations de complot sur la fixation des prix de l’essence portées par le Bureau de la concurrence.
Dans sa requête, Me David Bourgoin, du cabinet Woods, ne vise pas uniquement Ultramar, Shell et les Pétroles Therrien, mais aussi Esso, Irving, Pétro-Canada et Olco, parce que ceux-ci sont sous enquête par l’organisme fédéral, rapporte le site du Canal Argent.
Le recours collectif représente une somme de 7,5 M$ à laquelle s’ajoutent des dommages exemplaires temporaires de 2,5 M$ pour un total de 10 M$.
Cette procédure judiciaire vise à défendre les intérêts des personnes qui auraient acheté de l’essence entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 auprès de détaillants affiliés aux intimées, notamment dans les municipalités de Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.
Il s’agit d’un recours ouvert puisque d’autres enquêtes sont présentement en cours dans des régions autres que la Montérégie et l’Estrie.
Pour écouter l’entrevue de l’animateur Georges Pothier avec Me David Bourgoin, cliquez sur l’image ci-dessous.
Pour lire l'article de la Presse canadienne, cliquez ici.
Le recours collectif représente une somme de 7,5 M$ à laquelle s’ajoutent des dommages exemplaires temporaires de 2,5 M$ pour un total de 10 M$.
Cette procédure judiciaire vise à défendre les intérêts des personnes qui auraient acheté de l’essence entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 auprès de détaillants affiliés aux intimées, notamment dans les municipalités de Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.
Il s’agit d’un recours ouvert puisque d’autres enquêtes sont présentement en cours dans des régions autres que la Montérégie et l’Estrie.
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