Recours collectifs
Recours collectif contre Bell
L'équipe Droit-Inc
2008-01-18 09:18:00
Un recours collectif qui vient d’être autorisé contre Bell pourrait coûter une petite fortune à l’entreprise de télécommunications, rapporte ce matin le Journal de Montréal.
Le recours concerne des clients de Bell Canada et Bell Mobilité qui se sont vu imposer des frais de retard après avoir effectué un paiement complet à l'intérieur du délai de paiement par l'entremise d'une institution financière, depuis le 23 juin 2003.
Selon le quotidien, une des requérantes a payé en entier sa facture le 25 avril 2006, date limite indiquée sur le bordereau de paiement, dans une caisse populaire de la région de Québec. Mais elle a tout de même dû acquitter des frais de retard de 1,42 $.
La cour devra maintenant déterminer si le paiement est libératoire, c'est-à-dire s'il élimine la dette, et à partir de quand il le devient.
«Ce qui arrive, c'est que ce sont les consommateurs qui sont obligés d'assumer la lourdeur administrative entre les banques et Bell», explique au Journal, l'avocat qui représente les requérants, Benoit Gamache, de BGA Avocats.
«Pourtant, quand les gens payent, ils sont immédiatement débités du montant», souligne-t-il.
De gros dommages?
La somme totale à payer pour Bell, si elle est reconnue coupable, pourrait être très élevée.
Maître Gamache estime que plusieurs milliers de clients par mois pourraient avoir été victimes de cette situation».
Les requérants veulent que les sommes perçues en trop, avec intérêts, leur soient remboursées. La cour devra aussi déterminer, le cas échéant, si les personnes lésées reçoivent un montant de 100 $ en dommages punitifs et exemplaires.
Selon le quotidien, une des requérantes a payé en entier sa facture le 25 avril 2006, date limite indiquée sur le bordereau de paiement, dans une caisse populaire de la région de Québec. Mais elle a tout de même dû acquitter des frais de retard de 1,42 $.
La cour devra maintenant déterminer si le paiement est libératoire, c'est-à-dire s'il élimine la dette, et à partir de quand il le devient.
«Ce qui arrive, c'est que ce sont les consommateurs qui sont obligés d'assumer la lourdeur administrative entre les banques et Bell», explique au Journal, l'avocat qui représente les requérants, Benoit Gamache, de BGA Avocats.
«Pourtant, quand les gens payent, ils sont immédiatement débités du montant», souligne-t-il.
De gros dommages?
La somme totale à payer pour Bell, si elle est reconnue coupable, pourrait être très élevée.
Maître Gamache estime que plusieurs milliers de clients par mois pourraient avoir été victimes de cette situation».
Les requérants veulent que les sommes perçues en trop, avec intérêts, leur soient remboursées. La cour devra aussi déterminer, le cas échéant, si les personnes lésées reçoivent un montant de 100 $ en dommages punitifs et exemplaires.
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Anonyme
il y a 17 ansBell m'a fait perdre tous les minutes accumulé sur mon célulaire parce que j'ai renouvellé ma carte le jour même de l'expiration. 170.00$ pas très correct.
Anonyme
il y a 17 ansJ`ai un cell avec solo de Bell Forfait urbain, pour une periode de 2 mois ils m`ont charger environ 700$ de trop sur ma carte de credit et ne semble pas vouloir retourner les montants sur ma carte, il prefere les credits. Pour moi c`est du vol, des 700$ de trop il y en a pas dans une famille mono parental. Alors si vous avez des problemes avec solo de bell, je suis entrain de verifier pour un recour collectif. Pour me rejoindre street-bob@sympatico.ca . Un autre affaire l`internet avec sympatico, j`ai eu plein de problemes avec le service. Je suis peut etre un petit dans le systeme mais ca va faire mal. Media etc..
Anonyme
il y a 16 ansLa compagnie me charge des frais de débranchement de $100.00 dollars parce que j'ai fait le débranchement de mon service internet la même journée que mon contrat se terminait. Je trouve ça un peu exagéré. Je suis à la recherche d'un recours collectifs pour ses frais exagéré. Présentement, mon dossier est entre les mains du service de recouvrement T.C.R. LTÉE et il en ai pas question que je paie cela car je crois que le préposé aurai dû m'aviser qu'il y aurai des frais de déranchement lorsque j'ai téléphoné. Si vous avez réponse à ma question, répondez-moi à l'adresse suivante: HLSM1980@HOTMAIL.COM
isabelle carrier
il y a 13 anscomment s'inscrire à ce recours collectif pour les frais de retard
isabelle carrier
il y a 13 anscomment m'inscrire à ce recours